Muriel Morand a dû payer 15 fr. un T-shirt pourtant étiqueté et exposé en vitrine au prix de 10 fr. chez Promod, à Neuchâtel. C’est à la caisse, après lecture du code-barres, qu’on lui a annoncé le prix de 15 fr. Lorsque Mme Morand a fait remarquer à la vendeuse les prix affichés, celle-ci a simplement rétorqué qu’il s’agissait d’une erreur, que le prix était bien de 15 fr.
«Le prix affiché est le prix à payer», a insisté notre lectrice. De manière fort désagréable, la vendeuse a alors répondu que la machine lui sortait 15 fr. et qu’elle ne pouvait rien faire. Une demande à parler à la responsable n’a pas abouti. Tenant au T-shirt, Muriel Morand a donc payé, à contrecœur, les 15 fr. réclamés.
Contactée par Bon à Savoir, la gérante de Promod explique ce malentendu par une erreur d’étiquetage. Quant à savoir pourquoi sa vendeuse n’a pas appliqué la loi et proposé le T-shirt au prix affiché, la gérante ne peut l’expliquer que par la peur des erreurs de caisse. Elle s’engage à rembourser les 5 fr. à Mme Morand et à trouver un arrangement avec elle. Réaction de notre lectrice: «Je vous ai relaté mon expérience pour défendre un principe, pas pour récupérer mes 5 francs.»
L’Ordonnance fédérale sur l’indication des prix (OIP) donne en effet raison à Mme Morand. Le client peut exiger de payer le prix affiché. Exception: le cas de l’erreur flagrante d’étiquetage, l’erreur facilement reconnaissable par le consommateur moyen. Exemple: une paire de boucles d’oreilles avec diamants à 170 fr. au lieu de 1700 fr. Dans ce cas, le client ne peut se prévaloir de l’erreur du commerçant et il doit payer le prix réel.
Le prix du coca s’affiche aussi
L’OIP s’applique aussi aux prestations de services (restaurants, hôtels, coiffeurs, blanchissage, divertissements, etc.). Pourquoi, dès lors, le prix des boissons non alcoolisées ne figure-t-il souvent pas sur les cartes des cafés-restaurants? demande un autre lecteur.
L’OIP stipule que le prix des mets et boissons doit être indiqué soit par affichage, soit par carte. Les cafés ont souvent recours à des panneaux de prix. En tel cas, ces derniers doivent être aisément lisibles, les prix affichés doivent l’être toutes taxes comprises et la quantité doit être spécifiée.
L’article «sirop» est une autre bonne raison d’afficher clairement les prix des boissons sans alcool. Il a été adopté partout en Suisse romande depuis l’abolition de la clause du besoin pour l’ouverture d’un débit d’alcool. Il impose aux établissements publics de proposer clairement au moins trois boissons sans alcool. A quantité égale, elles doivent être moins chères que la boisson alcoolisée la meilleure marché, en général la bière.
Moins cher à l’emporter
Pas question non plus de revenir sur une promotion axée sur l’âge des consommateurs. Une lectrice a par exemple dû payer le billet de son fils de 18 mois pour entrer au cirque, alors qu’il était mentionné que les enfants ne payaient que dès 2 ans. Elle n’aurait normalement pas eu à le faire.
Une lectrice d’Avenches (VD) a, enfin, été surprise de se voir facturer 1,90 fr. un bretzel au tea-room au lieu des 1,60 fr. pratiqués à l’emporter. La vendeuse lui a répondu que c’était la loi. Elle n’a que partiellement raison: les boulangeries-tea-rooms, qui proposent deux sortes de prestations, sont en effet assujetties à des taux de TVA différents. Le taux normal de 7,5% s’applique à la restauration, le taux réduit de 2,3% à la vente de produits comestibles et de boissons. Mais les deux prix distincts doivent être affichés. Ce qui n’est pas respecté partout. En effet, un petit sondage de Bon à Savoir auprès d’une demi-douzaine de boulangeries-tea-rooms de Suisse romande a montré que seule la moitié d’entre eux affiche les deux prix.
Et dans le cas de notre lectrice, cette disposition légale n’explique pas tout, car le commerce lui a facturé une différence de 30 ct, alors qu’elle devrait être de 8,4 ct. (TVA de 7,5% moins 2,3% = 5,2%)!
Rappelons qu’une infraction à l’OIP peut être dénoncée à l’autorité judiciaire par une personne privée ou transmise à l’organe cantonal compétent (police du commerce ou son homologue), qui se charge de déposer la plainte.
Floriane Marquis
