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Choqué par un contrôle à la sortie d’un bus, un juriste est allé jusqu’au Tribunal fédéral, qui a confirmé la légalité d’une telle démarche.
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Bon à Savoir 02-1998
18.02.1998
Ellen Weigand
Alain Schopfer, un lecteur pulliéran de Bon à Savoir, prend parfois les transports publics lausannois (TL). Il a récemment été le témoin de quelques altercations lors de contrôles de billet. Et il ne sait trop que penser: «Si les contrôles à l’intérieur des véhicules sont tout à fait normaux lorsqu’ils sont faits poliment, je trouve déplaisant que certains inspecteurs bloquent la sortie des usagers depuis l’extérieur,
en posant le pied sur les marches d’accès, to...
Alain Schopfer, un lecteur pulliéran de Bon à Savoir, prend parfois les transports publics lausannois (TL). Il a récemment été le témoin de quelques altercations lors de contrôles de billet. Et il ne sait trop que penser: «Si les contrôles à l’intérieur des véhicules sont tout à fait normaux lorsqu’ils sont faits poliment, je trouve déplaisant que certains inspecteurs bloquent la sortie des usagers depuis l’extérieur,
en posant le pied sur les marches d’accès, tout en se tenant sur le trottoir.» Et de se demander si tout cela est très légal ...
Oui, a répondu le Tribunal fédéral en automne 1996. Car ce qu’on appelle, dans le jargon des TL, le «contrôle aux portes» avait déjà irrité un voyageur, un juriste par ailleurs porteur d’un titre de transport valable. Convaincu que de telles méthodes réalisaient les conditions de contrainte (art. 181 du Code pénal), il a suggéré aux TL de changer leur façon de fai-re, lesquels ne sont pas entrés en matière. Du coup, il a porté plainte. Le juge de première instance, puis l’autorité cantonale vaudoise, l’ont débouté, estimant que les bases légales (loi et ordonnance fédérales sur le transport public) étaient suffisamment claires: chaque usager doit s’attendre à faire l’objet d’un contrôle, que ce soit à l’entrée du bus, durant le trajet ou à la sortie du véhicule.
n Erreur possible
Mais le plaignant, plutôt du genre persévérant, a fait recours au Tribunal fédéral, qui a mis un terme à l’affaire. L’instance suprême juge en effet qu’il n’y a pas contrainte lorsqu’un employé d’un transporteur, habilité à contrôler des titres de transport, retient de manière non violente un passager qu’il a de bonnes raisons de considérer comme un resquilleur, même si, après coup, son erreur est démontrée.
Alexandre Mischler, responsable du service commercial des TL, considère ces contrôles comme une affaire d’équité entre les 97% de voyageurs honnêtes et les 3% de resquilleurs (le double en soirée). Les 2 millions de francs de manque à gagner sont en effet répercutés sur le prix du billet en général ou payés par le contribuable, puisque le déficit de la compagnie est pris en charge par les collectivités publiques. Et de rappeler que les frais engendrés par sa brigade de 18 inspecteurs – tous assermentés – ne sont pas couverts par les amendes encaissées. Et encore qu’un «contrôle aux portes» est généralement suivi d’un contrôle à l’intérieur du bus en marche: il s’agit en fait d’empêcher les resquilleurs de descendre du véhicule lorsqu’ils repèrent les inspecteurs à l’arrêt.
Christian Chevrolet
