Une «solution élégante». C’est comme cela que Pierre Widmer a considéré la prestation de la Société vaudoise de crémation (SVC). Il y a une dizaine d’années, sa femme et lui ont payé un forfait de 1500 fr. pour une prévoyance funéraire. La somme devait permettre d’organiser et de payer leur crémation et leur ensevelissement, le moment venu. «Nous évitions ainsi à nos enfants des frais et des soucis logistiques», explique notre lecteur. Aujourd’hui, le couple craint que cet argent n’ait été versé dans le vide. La Société vaudoise de crémation est en liquidation et ses 4000 adhérents dans l’incertitude.
Confrontée à une hausse des coûts, cette association à but non-lucratif a voté sa dissolution en octobre 2022. Elle signale alors à ses membres que l’actif – l’argent versé – sera restitué. Pierre Widmer est tout d’abord rassuré. Puis, il déchante: «Nous avons été informés que les dettes seraient d’abord payées et qu’ensuite, on verrait s’il restait quelque chose pour nous rendre notre dû.»
Restitution de l’argent
Conformément à ses obligations, la SVC a lancé, en fin d’année, trois appels aux créanciers sur la Feuille officielle suisse du commerce. Il leur était demandé d’annoncer leurs prétentions, jusqu’au 21 janvier 2023. Le délai est désormais passé. Les adhérents qui ne se sont pas manifestés n’ont rien à craindre, selon la SVC. «Nous avons contacté tous nos membres pour leur demander de nous fournir leurs coordonnées bancaires et continuons à le faire, car tous n’ont pas répondu à nos courriers. Certains ont changé de domicile et nous essayons de les retrouver», explique la gérante.
Notre conseil: si vous avez versé de l’argent à la Société vaudoise de crémation et que vous n’avez pas été contacté pour lui fournir vos coordonnées bancaires, signalez-vous auprès de l’association.
La collecte des numéros de compte doit permettre de restituer l’argent versé aux cotisants. Quand et combien? C’est là que le bât blesse. Selon la gérante de la SVC, une somme plus que suffisante est actuellement déposée sur des comptes à terme. Ce retour de capital doit d’abord être soumis à l’Administration fiscale. Une fois les impôts sur la liquidation précisés et les frais déduits, le solde pourra être distribué aux membres. La gérante confie avoir bon espoir que l’argent cotisé soit intégralement restitué. Cela n’interviendra toutefois pas avant plusieurs mois: «Le processus légal de liquidation prend du temps, j’espère que nous aboutirons d’ici à la fin de l’année.» Pour les décès qui surviennent entre-temps, aucune prise en charge ne sera possible. Ce sont les héritiers qui seront remboursés.
Quelle garantie pour l’argent investi?
Nombre d’entreprises de Pompes Funèbres ou d’intermédiaires de la branche vendent des services de prévoyance funéraire. Les prestations varient et sont souvent dues des années après la conclusion du contrat, puisque c’est à la mort du client que la somme versée est débloquée. En attendant, elle est investie ou placée sur un compte bancaire. Alors, quelles sont les garanties que l’argent ne parte pas en fumée, en cas de cessation d’activité du prestataire, de rachat ou de faillite?
L’Association suisse des services funéraires (ASSF), qui regroupe une trentaine d’entreprises de Pompes Funèbres romandes, a mis en place un fonds dédié à la prévoyance funéraire. Elles ont la possibilité de déposer l’argent versé par leurs clients. Dans le canton de Vaud, les entreprises ont l’obligation de justifier d’un fonds de garantie indépendant économiquement et juridiquement. Cette mesure vise à conserver l’argent de la prévoyance séparément pour le protéger. Dans le Jura, la loi prévoit que les prestataires offrent à leurs clients «la garantie d’un remboursement intégral, en cas de cessation de l’activité, des montants avancés».
Avant de conclure un contrat de prévoyance funéraire, il est important de se renseigner sur les mesures de protection de son capital. Afin de minimiser les risques. Et d’éviter une mauvaise surprise à sa descendance.
Geneviève Comby
Les précautions à prendre
- Demander une attestation concernant le fonds de prévoyance funéraire où sera placé votre argent. Il devrait être géré dans une structure indépendante, par une entité séparée, avec une interdiction claire de prélèvement, excepté en cas de décès.
- Une fois le contrat conclu, informez vos proches de vos démarches et indiquez-leur les personnes à contacter, au moment du décès.
- Au lieu de contracter une prévoyance funéraire, il est possible de verser l’argent qui servira à couvrir les frais de ses obsèques sur un compte bancaire. Attention toutefois, celui-ci sera bloqué après le décès et ne pourra donc pas être mobilisé rapidement pour payer les factures. La somme devra être avancée par les héritiers.
