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Bon à Savoir 10-2004
06.10.2004
La réception d’un commandement de payer est souvent ressentie comme un couperet par le destinataire, surtout lorsqu’il l’estime injustifié. A tort et à raison. A tort, car s’il considère qu’il n’est pas débiteur, il peut se défendre en formulant une opposition. A raison, car il ne dispose que de moyens coûteux pour faire face à un créancier chicanier.
Les conséquences du système: le destinataire hésite à faire opposition à un commandement de payer pour une petit...
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