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- responsabilitéUn simple panneau ne suffit pas«Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident lors de l’usage de nos installations.» Un avertissement de ce type risquerait de faire fuir la clientèle d’un supermarché… Protègerait-il néanmoins une entreprise en cas de dommage? Pas vraiment. Pour prendre l’exemple exposé ci-dessus, le propriétaire d’un tapis roulant ne pourrait être libéré que d’une faute légère. S’il a commis une faute moyenne à grave, sa responsabilité resterait entière, pour autant que la personne lésée apporte les preuves nécessaires.Une pancarte avec exclusion de responsabilité est efficace si le risque est clairement décrit. Ainsi, une personne qui pénétrerait sur un chantier interdit malgré un avertissement, sera certainement rendue responsable d’un éventuel accident. Dans le cas du tapis roulant en revanche, rien ne laisse présager que celui qui l’emprunte encourt un risque. L’installation est même censée être si sûre qu’elle n’est pas surveillée en permanence.
Bon à Savoir 07-2004
07.07.2004
Avec la multiplication des tapis roulants dans les supermarchés, qui n’a jamais peiné à pousser son chariot plein, avec la crainte de rester «prisonnier» de la mécanique? Pour Claudia Herzog, le cauchemar est devenu réalité. Le
17 janvier 2003, alors qu’elle empruntait le tapis roulant de la Coop-Caroline à Lausanne, son chariot s’est mis de travers, lui heurtant le ventre et lui écrasant un pied. A ses cris, un employé a stoppé la machine et l’a sortie de ce mauvais...
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