Exceptionnellement oui, car l’entreprise connaît momentanément de sérieuses difficultés.
En principe, les vacances sont fixées d’un commun accord entre l’employeur et l’employé, en tenant compte des désirs du travailleur et des besoins de l’entreprise (art. 329 c du Code des obligations). Elles devraient être planifiées suffisamment à l’avance (en principe trois mois), pour que chacun puisse s’organiser.
Toutefois, le patron peut parfois fixer unilatéralement la date des vacances pour faire face à des circonstances extraordinaires mettant l’entreprise en sérieuses difficultés. Ces vacances forcées ne pouvant pas être planifiées, elles sont en général ordonnées à brève échéance pour faire face à un imprévu.
Dans ces conditions, il semble donc admissible que votre patron impose à ses employés leurs dates de vacances afin de remédier (du moins provisoirement) à une chute des commandes. Par contre, il faut que cette mesure vise tout un secteur (ou l’ensemble du personnel), et non vous seule.
Ces vacances forcées ne sont pas à confondre avec les vacances d’entreprise, qui doivent être planifiées au moins trois mois à l’avance et répondre à un besoin objectif. Les secondes ont, par exemple, pour but de pallier des fluctuations saisonnières, mais néanmoins prévisibles.
Autre type de vacances forcées: l’obligation faite à des travailleurs de prendre un solde de jours de l’année précédente, sans lien avec la situation financière de l’entreprise. Cette pratique est admissible lorsque le patron a donné suffisamment d’occasions à ses employés de partir en vacances durant l’année écoulée, à des périodes qui convenaient aux deux parties.
A contrario, elle n’est pas acceptable si l’employeur s’est montré restrictif dans la gestion des vacances.
