Qu’ils soient apprentis, babysitters occasionnels ou qu’ils travaillent à côté de leurs études, la plupart des jeunes réalisent quelques revenus, alors qu’ils sont encore chez leurs parents. S’agit-il uniquement d’un argent de poche destiné aux sorties? Ou peut-on attendre que l’ado prenne en charge des frais, par exemple de transport ou de téléphone portable?
Si le droit pose certains principes, plus ou moins explicites, chaque famille reste bien entendu libre de trouver sa propre voie et de fonctionner comme elle l’entend. Petit panorama de questions fréquentes, avec les réponses plus ou moins limpides de la loi.
Mon fils mineur est apprenti. Puis-je exiger qu’il paie ses transports, ses repas à l’extérieur et ses vêtements?
Aussi longtemps que votre enfant est mineur, votre obligation d’entretien, en tant que parents, est très large. Si votre fils gagne de l’argent, la loi lui octroie le droit de gérer lui-même ses revenus. Cela ne signifie pas que la totalité peut être affectée à ses loisirs. En effet, les parents peuvent – sans obligation – demander une contribution équitable de l’enfant mineur à son entretien.
La loi vous permet donc, si vous le souhaitez, de demander à votre fils de prendre en charge certaines de ses dépenses, en fonction de ses possibilités.
Si notre fille entreprend des études, devons-nous assumer tous ses frais?
Votre obligation d’entretenir votre fille majeure dépend de plusieurs facteurs. En tout premier lieu, elle doit suivre une première formation professionnelle pour entrer dans le monde du travail. Celle-ci doit se dérouler dans des délais normaux. On peut donc attendre de l’étudiante qu’elle se consacre avec zèle à ses cours.
Votre situation financière doit en outre vous permettre d’assumer une telle charge. Si tel n’est pas le cas, votre fille doit tenter d’obtenir une bourse d’études et chercher à gagner sa vie à côté de sa formation.
Selon le système légal, ce n’est qu’à titre subsidiaire que les parents d’une enfant majeure en formation doivent l’entretenir. Fondamentalement, il appartient en premier lieu à la jeune de subvenir à ses besoins, avant de faire appel de ses parents.
Une contribution des parents est encore subordonnée à l’existence de relations convenables à l’intérieur de la famille. Si, par exemple, votre fille de plus de
18 ans refuse les contacts, fait preuve d’hostilité sans motifs justifiés, elle ne pourrait pas, en parallèle, prétendre à un soutien de votre part.
Jusqu’à quel âge?
La loi ne fixe pas d’âge limite. Le critère est l’aboutissement de la formation dans des délais normaux. Par exemple, un apprenti peut obtenir un CFC peu après sa majorité, alors qu’un étudiant qui vise une formation supérieure sera plus longtemps dépendant. Mais le jeune qui jouerait les prolongations en prenant un retard trop important dans sa formation, ou qui changerait de filière à plusieurs reprises sans motifs sérieux, s’expose à devoir s’assumer seul, avec la bénédiction du législateur.
Avons-nous le droit de demander à notre fille étudiante de travailler à côté?
Sur le principe, oui, car on peut attendre de la personne en formation qu’elle fasse des efforts pour se prendre en charge. Cela dit, vos attentes, ici, doivent rester raisonnables. Il faut tenir compte de la charge de travail nécessaire au bon accomplissement de la formation. Un emploi annexe ne devrait ni entraver son déroulement ni entraîner une fatigue excessive.
Et les impôts, dans tout ça?
Dès la majorité, chacun remplit sa propre déclaration d’impôt et s’acquitte des montants dus.
Le mineur qui réalise un salaire est en principe taxé séparément de ses parents pour ses revenus provenant du travail. Les modalités pratiques de la taxation sont définies par chaque canton et peuvent varier légèrement, même si les principes généraux restent les mêmes.
Barbara Venditti
