Carole*, 24 ans, a entamé une formation paramédicale avant de l’abandonner pour étudier la psychologie à l’université. Si tout va bien, elle obtiendra sa licence à 26 ans, mais elle envisage déjà un doctorat, qui lui prendra encore plusieurs années.
Ses parents soupirent: jusqu’à quand devront-ils assumer la formation et l’entretien de leur chère petite? Faut-il céder à sa demande pressante de lui payer un studio en ville? Peuvent-ils exiger d’elle qu’elle se trouve un job pour contribuer à leurs frais?
A l’ère de «l’enfant roi» et de l’adolescent «coq en pâte», les parents se trouvent parfois démunis face à leurs gosses devenus majeurs. Ils les ont peu impliqués dans les tâches ménagères, et voilà venue l’heure de les placer devant leurs responsabilités de jeunes adultes.
Ces parents désemparés ont tout intérêt à aborder ces problèmes en dialoguant avec leurs enfants. Mais ils pourraient aussi, le cas échéant, s’appuyer sur les lois et la pratique des tribunaux.
Obligation sous conditions
Le Code civil prévoit que les père et mère doivent subvenir à l’entretien de l’enfant jusqu’à la fin de sa formation. Cela à plusieurs conditions.
• Une formation «appropriée»: elle doit permettre au jeune d’être économiquement indépendant et si possible correspondre à ses goûts et ses aptitudes, mais pas forcément. En principe, les parents n’ont l’obligation de financer que la première formation. Si un mécanicien découvre qu’il a raté sa vocation et veut devenir assistant social, il en sera pour ses frais. En revanche, si, à la fin de la scolarité obligatoire, un jeune convient avec ses parents qu’il fera un apprentissage suivi d’une école technique, ils devront prendre en charge les deux formations. La seconde est considérée comme le complément de la première.
Pour reprendre l’exemple de Carole, un doctorat ne rentre pas dans l’obligation d’entretien. La licence universitaire est considérée comme une «formation appropriée» par le Tribunal fédéral.
• Respecter des «délais normaux»: un jeune ne peut entamer deux formations avant de les abandonner, ni faire traîner des études par manque d’assiduité. En revanche, un fils ou une fille qui travaillent quelques années sans suivre de formation ont tout de même droit à des études payées, même s’ils les entament sur le tard.
• Selon les moyens des parents: après déduction des frais d’entretien de leur enfant, il doit rester aux géniteurs au moins le minimum vital, additionné des acomptes d’impôts et majoré de 20%. Sans cela, la famille demandera une bourse d’étude.
Mais les parents n’ont pas à financer les éventuels goûts de luxe de leur enfant. Ils devront lui payer une chambre (mais pas un studio à 1000 fr.!), pour autant que le lieu de la formation soit éloigné du domicile familial.
Devoir des enfants
Les enfants, de leur côté, doivent aussi «aide et respect» à leurs parents, selon le Code civil. Un apprenti qui touche 800 fr. et vit sous le toit familial versera 200 fr. de pension, et payera lui-même ses vêtements, sa moto, ses loisirs. «On ne peut rendre pire service à un enfant que de lui laisser 800 fr. d’argent de poche», s’exclame Me Geneviève Zirilli, spécialiste des questions familiales.
Et l’étudiant sans le sou? Si sa formation lui en laisse le temps, il se cherchera un job pour soulager ses parents. Au moins pour payer ses vacances, ses habits de marque ou son téléphone mobile.
Suzanne Pasquier
*Prénom d’emprunt
nouveau guide
Droits des parents et des enfants
Les enfants ont des droits, mais ils ne sont pas toujours en mesure de les faire valoir. Il appartient donc aux adultes d’agir en leur nom. Un nouveau Guide du consommateur* recense et explique les droits des écoliers, qui ne doivent pas accepter n’importe quelle mesure disciplinaire, puis ceux des apprentis, qui n’ont pas à jouer le rôle de «bonne à tout faire».
L’ouvrage, rédigé par une avocate zurichoise, parle aussi des droits des parents, qui s’opposent d’ailleurs rarement à ceux des enfants. Les thèmes abordés vont de la grossesse à la majorité, en passant par la reconnaissance de la paternité, la garde des enfants ou l’obligation d’entretien (lire ci-dessus).
L’ouvrage aborde les problèmes de manière concrète, en évitant le plus possible le jargon juridique. Il aborde tous les domaines du droit: assurances, contrats, Code civil, droit du travail, et même le droit pénal des mineurs.
En fin d’ouvrage, plusieurs exemples de contrats sont présentés, notamment celui qui devrait lier la maman de jour ou la jeune fille au pair aux parents.
*Les droits des parents et des enfants, FRC. Prix: 19 fr. (27 fr. pour les non-membres).
