Sommaire
- éléments d’appréciationA chaque travail son amortissementLa plus-value correspond à la valeur et à l’utilité des fournitures et des différents éléments de décoration (moquette, tapisserie, etc.) posés par le locataire. Mais la valeur déjà amortie durant les années d’occupation des lieux par le locataire sera déduite du total à l’échéance du bail. Ainsi, selon la jurisprudence et la doctrine, une tabelle de longévité (1) existe pour chaque type de travaux, permettant d’estimer leur taux annuel d’amortissement: 40 ans pour les parquets, 5 à 10 ans pour les moquettes selon leur qualité, 10 ans pour les papiers peints, 10 à 15 ans pour un frigo selon sa qualité, etc.(1) Lire aussi BAS 6-7/2000. Autres informations dans notre «Guide pratique du locataire», commande en p. 36.
Bon à Savoir 10-2006
11.10.2006
Que ce soit pour poser un parquet ou changer une tapisserie, tout locataire a un jour ou l’autre envie d’effectuer quelques travaux chez lui. Mais attention: il faut tenir compte de cinq points importants avant de passer à l’action!
1. Une autorisation est obligatoire
Il est obligatoire de demander l’autorisation écrite du bailleur, que ce soit en début ou en cours de bail. La lettre doit alors mentionner les travaux que le locataire désire effectuer, leur mise en ...
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