«J’ai voulu acheter un AG sénior à 2000 fr. au guichet de la gare comme offert sur le bon de commande qui m’a été envoyé chez moi. En voyant que le vendeur préparait une quittance pour 2680 fr., je lui ai dit mon étonnement. Il s’est renseigné et m’a indiqué qu’il y avait eu une erreur d’impression. En guise d’excuse, les CFF m’ont proposé une carte journalière de surclassement. J’ai refusé et il a annulé ma commande. Que peut-on faire?» s’interroge Luzius Auer, d’Assens (VD).
Le document qu’il a reçu à domicile est estampillé «bon de commande». Selon le Service juridique de Bon à Savoir, il s’apparente donc à une proposition de contrat aux tarifs indiqués, et non à un simple envoi de prix courants ou à une publicité, qui n’engageraient pas juridiquement le vendeur. Le document comporte par ailleurs des informations précises au sujet de notre lecteur, dont la mention «votre photo est encore valable», confirmant qu’il est déjà client, ce qui distingue l’envoi d’une simple publicité. Ainsi, même s’il s’agit d’une erreur d’impression, les CFF sont tenus de l’assumer. La bourde aurait pu être admise comme telle si le montant indiqué avait été clairement erroné, par exemple: 26.80 fr. au lieu de 2680 fr.
Les CFF ne l’entendent pas de cette oreille: «Juridiquement, le formulaire est une offre de contracter. Le contrat n’est donc conclu qu’au moment de l’acceptation de la commande par les CFF», indique Patricia Claivaz, porte-parole.
Geste commercial
Si cette argumentation juridique divise la doctrine, il n’empêche qu’elle se fait au préjudice du consommateur. Nous avons donc interpellé les CFF au sujet d’un éventuel geste commercial destiné aux quelque 270 séniors qui ont bel et bien commandé l’AG au prix de 2000 fr. Refus net de la part de l’ex-régie: «Il est déjà vendu à un tarif avantageux, presque 1000 fr. de moins qu’un AG adulte», poursuit la porte-parole. Ces derniers seront donc contactés individuellement et devront confirmer s’ils maintiennent leur commande malgré une différence de quelque 25%, en leur défaveur.
Zeynep Ersan Berdoz
