A en croire les centaines de lettres et d’appels parvenus à notre rédaction, la caisse maladie Supra aura vraisemblablement à nouveau perdu, le 1er juillet prochain, plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’assurés. Il est vrai qu’en augmentant – massivement pour les jeunes – ses primes en cours d’année, l’assureur romand permettait le transfert des polices de base et prenait le risque d’une nouvelle hémorragie. Vrai aussi qu’il a pris tout le monde de court, y compris l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales), qui a dû rapidement établir des directives
à partir d’une loi (LAMal) et d’une ordonnance (OAMal) qui n’ont pas prévu un tel événement.
Après quelques hésitations et rumeurs, l’OFAS a toutefois rapidement tranché sur deux points litigieux:
• les caisses maladie sont obligées d’accepter les assurés de Supra demandant le transfert d’une police avec franchise à option;
• les parts de la franchise et de la participation (10% des frais de santé, mais 600 fr. au plus par année civile) déjà assumées durant le premier semestre chez Supra doivent être prises en compte par la nouvelle caisse.
Lex dixit
En revanche, il n’est pas possible de profiter de l’occasion pour diminuer ou augmenter le montant de la franchise. «Ainsi, commente Daniel Wiedmer, porte-parole de la division assurance maladie de l’OFAS, l’assuré change de caisse maladie, mais pas de forme d’assurance.»
Reste à espérer que les caisses l’entendront bien de cette oreille (il est encore trop tôt pour le savoir). Car l’OAMal stipule que «le passage à une franchise moins élevée ou à une autre forme d’assurance, ainsi que le changement d’assureur, sont possibles un an au plus tôt après l’adhésion à l’assurance avec une franchise à option, pour la fin d’une année civile...» (art. 94, al. 2).
Stage de 18 mois
Pour quitter Supra, pas de problème: la caisse maladie n’était guère en position d’imposer quoi que ce soit et a donc confirmé à l’OFAS qu’elle laissait partir tous ceux qui le désiraient. Mais le problème va se poser plus cruellement cet automne. En effet, les assurés de Supra qui auront transféré leur police avec franchise à option auprès d’une caisse augmentant massivement ses primes l’an prochain devront logiquement les assumer, puisqu’ils n’auront pas encore une année d’assurance et ne pourront donc résilier leur contrat à la fin de cette année. Ils devront donc attendre la suivante et seront légalement bloqués jusqu’à fin 2003 chez leur nouvel assureur!
Logiquement aussi, il en ira de même pour tous les assurés dont le contrat commence après le 1er janvier 2002, par exemple à cause du retard accumulé par leur nouvelle caisse à la fin de l’année dernière.
Stricte application
Face à cette échéance, l’OFAS est pourtant serein: «Si l’assuré n’a pas changé de franchise en transférant sa police, il pourra résilier son contrat fin 2002 et changer de caisse maladie», estime Daniel Wiedmer. Mais certains assureurs ne partagent pas du tout son avis: «La loi ne répond pas à ce cas de figure et, à notre connaissance, il n’existe pas de jurisprudence à ce sujet, affirme par exemple Jean-Michel Bonjour, directeur chez Assura. Nous continuerons donc à appliquer strictement l’art. 94 de l’OAMal et n’accepterons aucune résiliation de police avec franchise à option signée il y a moins d’un an chez nous.»
Pour les assurés, il ne reste donc qu’un espoir: une modification de l’OAMal d’ici à la fin de l’année. Ou, bien sûr, avoir la chance d’être tombé sur une caisse maladie conciliante.
Christian Chevrolet
Rappel: contre une enveloppe affranchie et déjà adressée à votre nom, nous pouvons vous faire parvenir un tableau des primes 2002 des 22 caisses maladie les plus importantes, avec toutes les franchises, pour votre canton de domicile.
