Vivre sous les yeux d’une caméra ne relève plus exclusivement de la science-fiction: des systèmes de vidéosurveillance dans les banques, les commerces, les parkings et autres lieux privés (lire encadré), aux images saisies par des photographes amateurs, les occasions d’être fixé sur image sont innombrables. Pour des raisons de sécurité ou par pur plaisir, des milliers de clichés sont ainsi régulièrement mis en boîte et cela, le plus souvent, à l’insu de leurs cibles. Mais qu’advient-il de ces photos et surtout quels sont les droits des personnes qui y figurent?
Photos volées
Avec un appareil photo numérique ou un téléphone portable, il est très simple de saisir au vol les images d’autrui, amis, connaissances ou simples passants. Tant que l’utilisation des photos reste dans une sphère privée, il n’y a aucun problème. En revanche, si elles sont destinées à un usage public, site internet ou publicité, l’accord de la personne photographiée est indispensable. Les nombreux blogs (sites web interactifs, voir BàS 07/08 2005), créés à l’insu des concernés ont récemment relancé cette question du droit à l’image.
Et ce droit est bien réel: chacun peut demander le retrait du cliché publié malgré lui ou, le cas échéant, exiger la fermeture du blog. Si rien n’y fait, une plainte civile peut être déposée pour atteinte à la personnalité. La sanction varie selon les cantons et dépend des conséquences de l’utilisation des images.
Vidéosurveillance
Quel que soit le lieu surveil-lé (banque, commerce, entrée de locatif, villa, etc.), le fait de filmer quelqu’un est aussi une atteinte à la personnalité. La Loi fédérale sur la protection des données fixe un cadre juridique clair, autorisant l’installation de systèmes de vidéosurveillance par des privés et dans un but de sécurité à certaines conditions seulement. En voici les principales:
> La caméra doit être signa-
lée par un texte ou un pictogramme visible.
> Les images doivent être conservées dans un endroit sécurisé.
> Une caméra placée à l’entrée d’un locatif ne doit pas permettre de voir qui entre où.
> Les films ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins publicitaires, ni être vendus à des tiers.
> Les images qui ne sont pas liées à un incident particulier (vandalisme, agression, accident, etc.) doivent être détruites dans les 24 heures.
Ce dernier point est important, puisque chacun est en droit d’exiger la preuve de cette destruction auprès de l’organisme chargé de la surveillance. Ce droit à l’accès* est pourtant peu demandé, puisque la plupart des individus, n’ayant rien à se reprocher, estiment qu’il n’est pas grave d’être filmé. Il est aussi vrai que la majorité des systèmes de vidéosurveillance sont dotés d’une bande tournante d’une durée de 24 heures, effaçant au fur et à mesure les images antérieures.
Zeynep Ersan Berdoz
*BONUS WEB
Téléchargez la lettre-type de demande de renseignements sur la destruction des images sur www.bonasavoir.ch
vidéosurveillance et lieux publics
Aucune législation fédérale
Suite notamment aux attentats de Londres où les vidéos ont joué un rôle déterminant, la vidéosurveillance se développe un peu partout. En Suisse, les bases juridiques de la vidéosurveillance ne sont pas claires. Toute surveillance effectuée par des personnes privées doit être conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (lire article principal). Celle qui est exercée dans les trains exploités par les CFF relève d’une ordonnance spécifique entrée en vigueur en 2004. Pour le reste, sur tous les espaces publics du pays, aucune loi fédérale ne régit l’utilisation de ces systèmes. Les compétences sont cantonales, mais seuls quelques cantons, comme Argovie, Bâle-Ville, Schwytz, Vaud et Zurich, planchent actuellement sur une telle législation. En attendant, plusieurs communes ont d’ores et déjà pris l’initiative d’installer des caméras de surveillance, en veillant toutefois à respecter la Loi fédérale sur la protection des données.
