Sommaire
- deux sortes de bonificationTâches d’éducation et d’assistance prises en compteAu moment de calculer une rente, la caisse de compensation détermine les bonifications pour tâches éducatives. Elle établit ainsi un revenu fictif pour le temps consacré à l’éducation des enfants, jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans. Cette somme est ajoutée au revenu déterminant pour le calcul de la rente. Pour un couple, elle est partagée entre les deux conjoints. Après un divorce, elle est attribuée complètement à la personne qui a eu la garde des enfants. Ce système rend quelque peu justice à la femme au foyer, en lui évitant des lacunes de cotisation pendant la période où elle s’est consacrée à ses enfants. L’AVS tient également compte du temps consacré à un parent impotent. Les bonifications pour tâches d’assistance ne sont pas non plus des prestations en elles-mêmes, mais elles s’ajoutent au revenu servant à calculer le montant de la rente. Elles doivent faire l’objet d’une demande auprès de la caisse cantonale de compensation et ne peuvent pas être prises en compte pour les années donnant droit à des bonifications pour tâches éducatives.Les bonifications pour tâches d’assistance sont accordées à des conditions assez strictes, comme le précise René Danuser, sous-direc-teur à la caisse de compensation du canton de Neuchâtel:• L’assistance a été fournie à un parent en ligne ascendante ou descendante, ou alors à un frère ou une sœur.• La personne assistée a droit à une allocation pour impotent de degré moyen ou grave au sens de l’AI.• Le parent aidé habite le même immeuble que le demandeur ou le même appartement. Il ne suffit donc pas de fournir des soins, même réguliers, à un proche résidant ailleurs.2e encadrémais encoreIndexation au coût de la vie• Les rentes AVS sont indexées au coût de la vie tous les deux ans. Elles l’ont été au premier janvier 2001: il n’y a donc pas de hausse à attendre cette année. Les rentes du deuxième pilier sont adaptées au même rythme que celles de l’AVS, pour autant que les capacités financières de l’institution de prévoyance le permettent. Seules les rentes de survivants et d’invalidité (mais pas de vieillesse) ayant pris naissance en 1998 ont été indexées au premier janvier 2002 (3,4% d’augmentation, correspondant au renchérissement des trois dernières années).• Un lecteur de Bon à Savoir s’était étonné, début 2001, de voir ses prestations complémentaires (PC) diminuer suite à l’augmentation de 2% de sa rente AVS. «De telles situations peuvent survenir, reconnaît René Danuser, sous-directeur à la caisse de compensation du canton de Neuchâtel. Mais le total de la rente et des PC doit de toute façon être accru de 2%.» • Les PC sont octroyées lorsque les ressources d’un retraité ou d’une personne invalide ne suffisent pas à couvrir ses besoins vitaux. Elles relèvent de l’AVS ou de l’AI et n’ont rien à voir avec l’assistance publique. Cependant, elles doivent faire l’objet d’une demande auprès de l’agence communale AVS du lieu de domicile. (Lire BAS 1/98 et 10/00).• Le site www.avs-ai.ch de l’Office fédéral des assurances sociales répond à de nombreuses questions.
Denis Maillard de Vallon (FR) est outré: six semaines après son entrée en retraite, il n’avait toujours pas touché un sou de sa rente AVS. Il a finalement eu droit à un «paiement provisoire», qui lui sera versé chaque mois jusqu’au calcul définitif de sa rente. Pourtant, il s’était annoncé à la caisse de compensation au début août 2001, soit deux mois avant le début de son droit à la retraite.
Que s’est-il donc passé? Il a fallu procéder au partage des revenus ...
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