Chaque année, c’est la même frustration: sur les quelques francs d’intérêt rapportés par son petit pécule, une partie est aussitôt rongée par l’impôt anticipé de 35%. Bien sûr, l’Etat en restituera l’essentiel, à son heure, une fois ces comptes dûment déclarés au fisc. Mais ne pourrait-on pas s’épargner tout ce micmac?
Si, si, et même dès la fin de cette année! En effet, à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2010, de la réforme de l’imposition des entreprises II, les intérêts sur les avoirs des clients seront francs d’impôt anticipé dans la mesure où ils ne dépassent pas 200 fr. par année et par compte. Cette franchise ne s’applique toutefois qu’aux intérêts décomptés et versés qu’une seule fois par année – c’est le cas de la plupart des comptes classiques – et non trimestriellement, par exemple.
Ainsi, une personne qui aura 160 000 fr. sur son compte salaire, rémunérés à 0,125%, ne se verra donc plus ponctionner cet impôt. Idem pour un compte épargne garni de 20 000 fr. et rémunérés à 1%.
En revanche, dès que les intérêts dépassent 200 fr., l’impôt anticipé de 35% sera prélevé sur la totalité.
Franchise étendue
A vrai dire, une telle franchise existait déjà. Mais, jusqu’à présent, elle n’était que de 50 fr. et ne s’appliquait qu’aux comptes épargne, et uniquement s’ils étaient hébergés par une banque.
Aujourd’hui, non seulement la franchise passe à 200 fr., mais elle est valable pour tous les comptes, qu’ils soient d’épargne ou courants, et qu’importe qu’ils soient abrités dans une banque ou une caisse d’épargne.
Les 35% seront, néanmoins, toujours prélevés sur les intérêts des obligations de caisse, et sur ceux générés par d’éventuelles parts sociétaires, notamment. Idem pour les intérêts des comptes à terme, sauf si le renouvellement du placement ou sa prolongation s’effectuent sur un nouveau compte.
Economie de paperasse
«Déduire ces 35% d’impôt anticipé sur quelques francs d’intérêt, puis les restituer, génèrent une énorme masse de travail administratif, explique Beat Iten, de l’Administration fédérale des contributions. L’extension de la franchise évitera donc une montagne de paperasse. Cela dit, la fortune et ses revenus devront toujours être déclarés.»
Concrètement, pour les personnes dont le compte rapporte jusqu’à 200 fr. d’intérêt, l’entrée en vigueur de cette réforme n’amènera, par conséquent, que de petits de changements:
- l’impôt anticipé ne sera plus prélevé et l’argent restera donc sur le compte;
- lors de la déclaration d’impôt 2010, soit celle que le contribuable remplira au début de 2011, il devra inscrire les intérêts dans la colonne «non soumis à l’impôt anticipé» de la partie dédiée à l’état des titres, et non plus dans la colonne «soumis à l’impôt».
Certains songeront forcément à répartir leur argent sur plusieurs comptes, afin de ne jamais dépasser la franchise. Mais cela ne présente pas grand intérêt, car l’opération multiplierait également les frais de gestion facturés pour chacun de ces comptes et parce que, de toute façon au final, tous les avoirs et tous les intérêts sont additionnés lors du calcul des impôts sur la fortune et sur le revenu.
Joy Demeulemeester
Un plus pour certains étrangers
Toutes les personnes domiciliées en Suisse peuvent récupérer facilement l’impôt anticipé. En revanche, ce n’est pas toujours le cas lorsqu’on habite à l’étranger. Tout dépend de la convention de double imposition passée entre la Suisse et le pays de domicile.
Si un Allemand peut récupérer la totalité de l’impôt anticipé retenu sur les intérêts de son compte bancaire suisse, un Belge, lui, ne peut, en général, qu’en retrouver 20%, et un client monégasque rien du tout.
Par conséquent, l’abandon de cet impôt sur les intérêts jusqu’à 200 fr. est avantageux pour ces deux derniers clients, notamment.
