Le succès des drones est grandissant. Avec des engins de plus en plus performants et simples d’usage, le pilotage est désormais accessible à tous. Mais de nouvelles lois viennent encadrer cette pratique qui s’est démocratisée récemment.
Il est dorénavant indispensable de connaître et de respecter ces règles avant de faire décoller son drone.
Immatriculation
Tout d’abord, l’enregistrement de son aéronef est obligatoire, sauf si celui-ci pèse moins de 250 grammes et s’il n’est équipé d’aucune caméra. L’enregistrement est gratuit et se fait sur une page dédiée, UAS.gate, sur le site de l’Office fédéral de l’aviation civile (www.bazl.admin.ch). Le numéro d’exploitant doit ensuite figurer sur le drone. Il est possible de l’inscrire avec un feutre indélébile ou en fixant une petite plaque.
La majorité des drones commercialisés se trouvent dans la catégorie A1, car ils pèsent moins de 900 grammes. Dans tous les cas, si le drone pèse plus de 250 grammes, le pilote a également l’obligation de suivre une formation et de passer un examen. Les deux se font en ligne et sont gratuits. L’ensemble se déroule habituellement en moins de quatre heures. Une fois l’examen réussi, un certificat est délivré. Il est valable dans les pays membres de l’Union européenne pour une durée de cinq ans prolongeable. Mais cela ne suffit pas pour être en règle avec la nouvelle législation!
Assurance responsabilité civile
Il est dorénavant aussi impératif de contracter une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages liés à l’utilisation d’un drone d’un poids égal ou supérieur à 250 grammes. Car le pilote répond évidemment des dommages consécutifs à un accident de drone. La somme assurée doit être d’au moins un million de francs. Et, si un drone décolle sans assurance, le pilote risque une amende et devra inévitablement payer de sa poche les éventuels dommages causés.
Protection des données
Les pilotes de drones doivent respecter les dispositions sur la protection des données dès que les images du drone permettent de recueillir des données sur des personnes identifiées ou identifiables. De manière générale, le pilote ne peut pas traiter une donnée personnelle sans le consentement de la personne concernée. Il faut informer celle-ci de ce traitement et lui préciser son but. Elle doit savoir si le drone filme, conserve, voire publie les vidéos capturées. Aussi, survoler un jardin privé ou filmer un bâtiment doté de fenêtres, par exemple, ne peut être fait qu’avec l’accord du propriétaire et des personnes présentes sur le lieu. Celles-ci ont d’ailleurs un droit d’accès à ces images et peuvent exiger la suppression ou l’anonymisation des images sur lesquelles elles – ou leur propriété privée – apparaissent.
Paré au décollage?
Une fois que tous ces éléments ont été pris en considération, vous pouvez décoller. Il faudra toutefois encore respecter quelques règles spécifiques.
Le pilote doit être âgé d’au moins 12 ans. Les pilotes de drones plus jeunes doivent être accompagnés d’une personne d’au moins 16 ans et ayant son certificat de pilote. En outre, il est interdit de survoler les rassemblements de personnes. Et la distances de sécurité avec ceux-ci dépendront du poids du drone. Mais aucun drone ne peut voler à plus de 120 mètres au-dessus du sol sans autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile. Enfin, il faut maintenir un contact visuel permanent avec l’objet volant.
Timko Chatagnat
Afficher les zones de restriction de vol
Attention: il y a des zones où vous ne pouvez pas du tout sortir votre drone.
L’Office fédéral de l’aviation civile propose une carte interactive de la Suisse indiquant toutes les restrictions de vol nationales et cantonales. Elle se trouve sur bazl.admin.ch ➛Drones ➛Guide de compréhension ➛Restrictions de vol en Suisse. Aérodromes, zones protégées, installations nucléaires ou encore zones militaires sont reportés.
Sur ce même site, l’Office met également à disposition un guide à l’usage des télépilotes de drones qui résume toutes les étapes à respecter avant de pouvoir faire bourdonner leur drone.
