Comme chaque année, nous avons fourni renseignements et conseils à une foule de lecteurs se plaignant de vendeurs indélicats, de démarcheurs agressifs, de bailleurs incompétents ou encore d’employeurs irrespectueux. Une tendance nouvelle s’est toutefois dessinée au fil des mois: les conflits issus des transactions passées par internet. La loi sur le commerce électronique aurait pu améliorer la position des consommateurs dans ce domaine, mais elle a malheureusement été enterrée au stade de projet par le département de Christophe Blocher.
Voici notre «florilège» pour l’année 2006:
> Vente - Acheter par internet, rien de plus facile… Sauf lorsque le vendeur ne livre pas la marchandise ou qu’il refuse d’admettre un défaut. Moralité: le consommateur a intérêt à faire des affaires avec des enseignes connues et à consulter les conditions générales de vente du site.
> Bail - 2006 a été marquée par une hausse des prix du mazout, que les propriétaires se sont empressés de répercuter sur leurs locataires… en oubliant parfois que pour augmenter les acomptes de charges, il faut respecter les formes et les délais prévus pour une modification du contrat en cours de bail.
> Travail - Le mal-être sur le lieu de travail est fréquent, sans qu’il soit toujours possible d’établir qu’il découle d’un manque de respect de la personnalité du travailleur. Les cas de violation avérée des droits des employés ne sont toutefois pas rares: licenciés pendant une période de protection contre les congés, contraints de venir travailler malgré une incapacité à 100%, obligés de prendre leurs vacances à la seule convenance du patron.
> Démarchage - L’agressivité de certains démarcheurs ne diminue pas, loin de là. 2006 a amené au service juridique son lot de lecteurs abonnés sans le vouloir à un opérateur téléphonique, ou piégés par les boniments de vendeurs en tous genres. En 2006, un nouveau pas a été franchi, puisque deux sociétés ont agi sous le couvert de l’aide à l’enfance, à savoir Right 4 kids et la Cité du Petit prince (lire en p. 2). Un autre «hit» de l’année écoulée: le filet tendu par l’annuaire sur internet «ch-Telefon.ch», qui se confond aisément avec l’annuaire de La Poste «telefon.ch».
> Publicité mensongère - Pas de baisse de régime non plus dans ce secteur, avec les «moutons noirs» habituels, comme Brillant Versand, mais aussi des revenants tel Friedrich Müller. Les sanctions pour le moins symboliques de la Commission suisse pour la loyauté dans la publicité ne suffisent toujours pas.
> Famille - Le XXIe siècle a mal à sa famille. Parmi les situations difficiles qui nous ont été soumises: des ex-conjoints qui ne versent pas la pension alimentaire; d’autres qui la reçoivent indûment depuis qu’ils vivent en concubinage; des parents en conflit avec leurs enfants majeurs à propos de leur entretien. Service juridique