Le prix à payer est le prix indiqué. Cela semble une évidence, et pourtant… Cette règle de base est mise à mal par la multiplication des méthodes annonçant les prix. Ainsi, les commerçants apposent de plus en plus leurs étiquettes directement sur le rayon, et non plus sur la marchandise. Ils distribuent des papillons ou des coupons, parallèlement à des annonces dans les journaux et sur l’internet. Résultat: les contradictions et les couacs sont fatalement au rendez-vous, au mépris de la loi. Mais le consommateur ne dispose que de peu de moyens pour faire valoir ses droits (lire l’encadré ci-dessous).
Voici une sélection de problèmes fréquents, et quelques propositions pour les affronter.
1. Indication du prix sur le rayon et non sur le produit
Cette pratique, de plus en plus courante, est autorisée, pour autant que le client repère aisément le montant à payer. Or, en pratique, ce n’est pas toujours le cas. Une catégorie de produits échappe toutefois à l’affichage obligatoire des prix:
ce sont les objets précieux (bijoux, fourrures, etc.) d’une valeur supérieure à 5000 fr., pour lesquels le vendeur doit tenir un catalogue à disposition des clients.
2. Marchandise en action enregistrée au prix plein à la caisse
C’est le prix affiché au rayon qui fait foi, même s’il ne correspond pas aux données intégrées à la caisse enregistreuse. Si le commerçant omet de retirer les panneaux «action», c’est à lui d’en subir les conséquences. Le client n’a pas à s’incliner devant les excuses du type: «On ne peut pas faire autrement, la caisse est programmée ainsi.» S’il n’obtient pas gain de cause, il peut s’adresser à la police du commerce (lire l’encadré).
3. Action annoncée dans une publicité, mais stock épuisé en magasin
Un tous-ménages ou une annonce dans la presse ne constitue pas une offre. Toutefois, le commerçant ne peut attirer les clients par une action spéciale sans constituer un stock conséquent de marchandises. Ce serait une pratique contraire à
la loi sur la concurrence déloyale.
Et il ne peut pas se «couvrir» avec
la simple mention «jusqu’à épuisement du stock».
4. Prix différents d’un commerçant à l’autre
En vertu de la liberté du commerce, un vendeur fixe librement le prix de sa marchandise, même s’il s’agit de matériel coûteux, comme des ordinateurs. Ainsi, les tarifs présentés dans les catalogues de certaines marques ne constituent en fait que des recommandations. Une seule solution pour le client: comparer avant d’acheter… et lire attentivement les conditions générales du contrat. Car le vendeur se réserve parfois la possibilité d’augmenter le prix entre le moment
de la commande et celui de la livraison!
5. Prix différents sur l’internet (ou sur le catalogue) et dans
le magasin
C’est une violation de la loi sur l’indication des prix, à moins que le commerçant justifie clairement la différence sur son site ou sur son catalogue, en annonçant par exemple un rabais en cas de vente par correspondance.
6. Marchandise achetée en action se révélant avariée
C’est une question de droit de la vente, et non d’indication des prix. L’acheteur peut se faire rembour-ser ou exiger un produit semblable en remplacement (sous réserve de conditions particulières de vente, assez rares dans le secteur alimentaire). Le vendeur ne peut s’opposer au remplacement en prétextant que l’action est terminée. Il doit fournir une marchandise du même genre, même si elle est plus chère.
Suzanne Pasquier
droits du consommateur
Moyens d’action limités
Le consommateur peut dénoncer à la police du commerce les infractions à la législation sur l’indication des prix (voir, ci-dessus, les cas présentés sous les points 1, 2 et 5). Le commerçant est passible de sanctions, mais il ne sera pas contraint de dédommager le client lésé! Pour obtenir son dû, celui-ci n’aura d’autres choix que d’intenter une action en justice: une démarche bien souvent disproportionnée par rapport au montant du dommage... En pratique toutefois, la police priera généralement le vendeur de remplir ses obligations vis-à-vis du client.
Pour les cas de concurrence déloyale (voir ci-dessus le point 3), la situation du consommateur n’est pas plus confortable. Il peut intenter une action en justice. Mais, une fois de plus, le jeu n’en vaut souvent pas la chandelle…
En fin de compte, il est plus réaliste d’agir sur le plan commercial que par la voie juridique. On prendra alors soin d’adresser ses doléances par lettre signature à la direction de l’entreprise, en joignant les moyens de la preuve: tickets de caisse, photos des produits mal étiquetés ou des publicités contestées.
