Les gogos de la fondue
Une auberge, annonçant la fondue Bacchus «à volonté» dans sa carte, fait payer un supplément à des clients. A contrecœur, les clients s’exécutent. Dommage: la loi était en effet de leur côté.
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Bon à Savoir 03-1999
17.03.1999
Floriane Marquis
A Nouvel-An, Jacques*, un lecteur de Bon à Savoir** et ses amis commandent la fondue Bacchus dans une auberge du pays. Ce plat figure à la carte pour 33 fr. avec l’appellation «à volonté». Tandis qu’ils ne sont plus que deux à manger, ils réclament une dernière portion de viande. Le patron leur signifie que cela ne sera possible que moyennant un supplément de 10 fr. Quoique réticents, Jacques et son ami finissent par payer. Mais notre lecteur se demande tout de même si l’aub...
A Nouvel-An, Jacques*, un lecteur de Bon à Savoir** et ses amis commandent la fondue Bacchus dans une auberge du pays. Ce plat figure à la carte pour 33 fr. avec l’appellation «à volonté». Tandis qu’ils ne sont plus que deux à manger, ils réclament une dernière portion de viande. Le patron leur signifie que cela ne sera possible que moyennant un supplément de 10 fr. Quoique réticents, Jacques et son ami finissent par payer. Mais notre lecteur se demande tout de même si l’aubergiste est en droit d’agir ainsi. Eh bien non, et plutôt trois fois qu’une!
L’Ordonnance fédérale sur l’indication des prix, qui s’applique aussi aux services, stipule que le prix affiché doit correspondre à la prestation offerte. Par ailleurs, les expressions «à volonté», «à discrétion», «à gogo», «à souhait» sont claires: elles signifient autant que l’on veut. Il est donc illégal de réclamer un supplément à un moment donné.
De plus, en droit privé, cette pratique relève de l’erreur tel que l’entend le Code des obligations en matière de contrats (art. 23 et suivants). En effet, en commandant cette fondue, les clients pensaient n’avoir rien à payer en plus, même s’ils mangeaient beaucoup. Le restaurateur les a donc induits en erreur.
Concurrence déloyale
Enfin, la réclamation d’un supplément enfreint également la Loi fédérale contre la concurrence déloyale. Car attirer des clients avec la notion de plat «à volonté» pour ensuite leur réclamer un supplément, lèse le concurrent qui offre le même plat mais dans des quantités limitées.
L’aubergiste incriminé confirme les faits, tout en faisant remarquer que c’est la première fois en deux ans qu’il facture un supplément. Il accuse notre lecteur et ses amis d’avoir voulu se livrer à un concours de consommation de viande. «En général, je donne, dit-il, mais quand je vois qu’ils se moquent de moi...»
La loi ne s’embarrasse pas de telles interprétations. Elle prévoit même une amende en cas de dépôt de plainte. D’ailleurs, à l’inverse, les tenanciers ne se soucient pas de rembourser les personnes qui auraient mangé moins que leur dû à gogo…
Floriane Marquis
** prénom fictif
** non fictif, lui!
