Depuis bientôt trois mois, le service social lausannois de l’AVIVO est débordé. Il y a quelques jours encore, il devait face à plusieurs sollicitations de retraités concernant l’assurance maladie. Point commun pour une bonne partie des cas à traiter: ils concernent le Groupe Mutuel, principal assureur romand fédérant de nombreuses caisses maladie, comme Hermes, la Caisse Vaudoise, l’Avenir, la Mutuelle Valaisanne, Natura, etc.
«En novembre déjà, explique Andréa Eggli, responsable du service social de l’AVIVO, plusieurs de nos membres ont demandé à être affilié à la Mutuelle valaisanne, mais ont reçu une proposition de la caisse Hermes. Or, comme par hasard, le montant de la prime est de 393,80 fr. pour Hermes, contre 339,50 fr. pour la Mutuelle Valaisanne, soit une différence annuelle de 650 fr. en faveur du Groupe Mutuel!»
Autre problème récurrent: la proposition, qui répond pourtant à une demande d’affiliation pour la seule assurance de base, contient aussi une assurance complémentaire. «Et souvent, constate Andréa Eggli, les assurés ne s’en rendent même pas compte et signent.»
C’est une erreur
Certes, lorsque l’AVIVO téléphone pour se plaindre, le Groupe Mutuel reconnaît l’erreur et ajuste le tir, mais cela ne se fait pas d’office: c’est aux retraités de corriger l’offre et de la renvoyer.
Or, en 2003 déjà, des cas similaires avaient été constatés. Aussi, le 16 novembre 2004, l’AVIVO interpelle par écrit le Groupe Mutuel sans prendre de gants: «S’agit-il vraiment d’une erreur, ou est-ce une manière systématique de diriger les personnes âgées vers une caisse dont les primes sont plus chères?», demande-t-elle par exemple.
Trois semaines plus tard, la direction du Groupe Mutuel affirme qu’il ne s’agit que de quelques erreurs de traitement, dues à la surcharge automnale de travail. Les choses auraient pu en rester là.
Pas de nouvelles
Las! Durant tout le mois de décembre, les retraités se pressent toujours aux bureaux de l’AVIVO, mais cette fois parce qu’ils craignent de se retrouver sans assurance. Les agents du Groupe Mutuel leur auraient en effet répondu qu’ils ne pouvaient satisfaire leur demande à cause du surcroît de travail, ou parce qu’ils n’avaient pas reçu leur lettre. Or, rappelle une nouvelle fois l’AVIVO au Groupe Mutuel, la loi l’oblige à assurer toute personne qui en fait la demande, quels que soient son âge et son état de santé.
C’est une erreur (bis)
Nouvelle réponse de la direction juste avant le passage à l’an nouveau: merci de nous avoir signalé ces anomalies, mais il ne s’agit, encore et toujours, que de quelques erreurs parmi les quelque 50 000 demandes d’offres traitées durant le dernier trimestre 2004. Des explications que le Groupe Mutuel a confirmé à notre rédaction.
«J’ai franchement beaucoup de peine à le croire, commente Andréa Eggli. Lorsque je vois, aujourd’hui encore, des retraités toujours sans nouvelles de leur affiliation, ou qui constatent s’être faits avoir, je ne peux m’empêcher de soupçonner qu’il s’agit d’une politique discrète consistant à tout faire pour éviter d’avoir à assurer des personnes âgées.»
Pour l’avocat Gilles-Antoine Hofstetter, secrétaire de la section vaudoise de l’ASSUAS (Association suisse des assurés), l’assureur se prémunit habilement contre toute accusation de tromperie intentionnelle (dol) en reconnaissant son erreur chaque fois qu’une plainte lui est adressée. «Il n’en demeure pas moins que le Groupe Mutuel a l’obligation inconditionnelle d’assurer toute personne qui souhaite souscrire une assurance de base, indépendamment de la conclusion d’un autre contrat d’assurance (complémentaire ou autre).»
L’avocat lausannois rappelle enfin que, sans police d’assurance complémentaire, nul n’est tenu de remplir un questionnaire de santé.
Christian Chevrolet
nos conseils
Comment changer de caisse
Lorsque vous transférez votre assurance de base auprès d’une nouvelle caisse maladie, veillez aux points suivants:
> Lorsque vous recevez le montant de votre nouvelle prime, comparez-la avec celle des autres caisses (www.
bonasavoir.ch)
> Si vous désirez changer d’assureur, choisissez votre nouvelle caisse le plus rapidement possible et citez son nom dans la lettre de résiliation que vous enverrez à l’ancienne.
> Transmettez votre résiliation, tout comme votre demande d’affiliation, en lettre signature avec reçu: cela coûte certes deux fois 3 fr. de plus, mais ni l’ancien, ni le nouvel assureur ne pourront prétendre n’avoir jamais reçu votre courrier.
> A partir de là, c’est aux assureurs de se débrouiller. La nouvelle caisse doit prévenir l’ancienne qu’elle prend le relais. Si elle ne le fait pas, c’est l’ancienne qui continuera à vous couvrir, mais la nouvelle devra rembourser la différence de prime due à son oubli (LAMal, art. 7, al. 5).