«Je suis célibataire, sans enfant, et mes parents sont décédés. J’ai, en revanche, un frère et une demi-sœur issus de même mère. Si je ne rédige pas de testament, ma demi-sœur aura-t-elle quand même droit à quelque chose?»
Oui, à un quart de votre succession très exactement.
C’est l’article 458 du Code civil qui régit la situation du défunt ne laissant ni femme ni enfants et qui n’a pas prévu de dispositions testamentaires. Dans ce cas, le patrimoine va aux parents. Et, si ceux-ci sont prédécédés, il va à leurs héritiers.
Au moment de votre décès, vos seuls héritiers légaux sont vos parents. Chacun d’eux aurait dû théoriquement recevoir la moitié de votre patrimoine. Mais, comme ils sont prédécédés, ce sont les enfants de chacun qui leur seront substitués.
Votre père a eu deux enfants, soit vous-même et votre frère. Par conséquent, votre frère va hériter de la totalité de la part de votre père, soit la moitié de votre patrimoine.
Votre mère a eu trois enfants, dont vous-même. De ce fait, sa part est à diviser entre les deux enfants survivants, soit votre frère et votre demi-sœur, qui auront chacun un quart de votre patrimoine.
Comme votre frère hérite à la place de ses deux parents décédés au moment de la succession, ce sont les trois quarts de votre patrimoine qui lui reviendront. Votre demi-sœur ne bénéficiera, dès lors, que de la moitié de la part de sa mère, soit d’un quart.