L’idée de partager les frais, les repas et les fêtes séduit bon nombre de jeunes étudiants qui n’hésitent pas à se lancer dans l’aventure de la communauté de location, ou colocation. Aussi séduisant soit-il, le scénario ne fonctionne que lorsque tout va bien. En effet, la loi ne règle pas expressément la question des droits et des devoirs des différents occupants ni même les relations entre eux.
En cas de dispute ou en cas de départ anticipé, les déconvenues peuvent être nombreuses. Quelques pistes pour s’en prémunir.
Un bon contrat
Pour être considérés comme locataires, tous ceux qui partagent l’appartement doivent signer le bail. C’est la garantie pour tous d’occuper un logement en toute légalité et d’être soumis aux droits et obligations des locataires.
A défaut, il s’agit d’une sous-location (lire encadré) et elle doit être annoncée comme telle au bailleur. Cette situation n’est pas sans risque puisque, par exemple, en cas de résiliation du bail par le bailleur, seul le locataire a l’obligation d’en informer le sous-locataire. S’il omet de le faire ou s’il ne respecte pas les délais, le bailleur demeure libre d’expulser le sous-locataire. Ce dernier n’a alors pas d’autre possibilité que d’exiger un dédommagement au locataire.
En revanche, dans le cas d’une communauté d’habitation, le bailleur doit obligatoirement annoncer la résiliation du bail ou les éventuelles modifications du loyer à tous les locataires. En cas de désaccord, ces derniers, solidaires entre eux, doivent contester collectivement la hausse ou la résiliation.
La solidarité
Quand bien même les locataires s’engagent vis-à-vis du bailleur à régler le loyer, il peut exiger pour des motifs purement pratiques que seul l’un d’eux paie la totalité du loyer, avant ou après avoir obtenu le paiement des autres. Cette situation ouvre grand la porte aux ennuis potentiels entre colocataires. Il est donc vivement conseillé de prévoir un accord, écrit et signé par tous, réglant la question du partage du loyer et, le cas échéant, la clé de répartition. L’accord peut même aller plus loin et inclure le partage des diverses charges, frais d’électricité, téléphone, etc. Si aucun accord n’a été prévu, chaque colocataire contribue financièrement de manière égale.
Départs anticipés
Au moment de signer le bail, il est prudent de s’assurer que celui-ci ne sera pas automatiquement résilié en cas de départ d’un seul colocataire. Ce cas est très rare puisque, en règle générale, le contrat de bail collectif ne peut être résilié que par l’ensemble des locataires. Par conséquent, si l’un des membres s’en va, il doit obtenir l’accord des autres, mais aussi du bailleur. Si ce dernier refuse, le locataire sortant peut toutefois passer un accord avec les autres membres par lequel ceux-ci s’engagent à prendre en charge sa part. Dans ce cas, un accord écrit est vivement recommandé.
Accords entre colocataires
Les accords écrits régissant l’organisation entre les colocataires n’engagent que ceux-ci et en aucun cas le bailleur. Celui-ci n’est donc pas tenu de les respecter. Par exemple, un accord stipulant que le loyer ne peut être réglé que par l’aîné des colocataires, à qui les autres versent leur part, ne sera respecté par le bailleur qu’à bien plaire. Ce qui signifie qu’en cas de non-paiement et malgré l’existence d’un accord entre les colocataires, la responsabilité de tous est engagée au même titre.
Zeynep Ersan Berdoz
la sous-location
Une solution provisoire
Dans le cadre d’une sous-location, le sous-locataire assume ses responsabilités vis-à-vis du locataire principal qui les assume lui-même vis-à-vis du bailleur. Il n’y a donc aucune solidarité entre locataire et sous-locataire même s’ils cohabitent (lire texte ci-contre). La sous-location totale n’est donc une solution intéressante que si le locataire pense déménager provisoirement et qu’il souhaite conserver son logement.
Le Guide pratique du locataire, un dossier de Bon à Savoir, indique les subtilités des deux formes de cohabitation, informe sur les droits et obligations des locataires et fournit une foule de conseils pratiques.
