L’année fiscale 2011 (déclaration à remplir en 2012) réserve deux bonnes surprises au contribuable suisse. Elles concernent toutes les deux l’impôt fédéral direct (IFD).
La première est l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition du couple et de la famille. Son but est, notamment, de placer les contribuables avec et sans enfants sur un pied d’égalité. Concrètement, cela implique une réduction de 250 fr. par bambin sur le montant de l’IFD à payer. Un couple marié avec deux enfants ne doit donc rien à la Confédération si son revenu imposable est inférieur à 62200 fr., puisque la charge due à l’IFD est inférieure à 500 fr.
Inflation compensée chaque année
Autre bonne nouvelle: le renchérissement sera désormais compensé chaque année et non plus périodiquement (pour les cantons: voir encadré à côté de l’illustration). La dernière adaptation datant de 2006, l’année 2011 sera donc celle du rattrapage, puisque, en cinq ans, le coût de la vie a augmenté de 5,16%. Cela permet de corriger l’effet pervers de la progression à froid: si un salaire est légèrement augmenté, afin de contrebalancer le renchérissement, un contribuable paie, en effet, davantage d’impôts, quand bien même son pouvoir d’achat réel n’a pas changé. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a, dès lors, adapté ses barèmes 2011*.
Elle a fait de même pour certaines déductions, qu’on reportera pour la première fois dans sa déclaration l’an prochain:
- primes d’assurances et intérêts de l’épargne: 3500 fr. (au lieu de 3300 fr. en 2010) pour les personnes mariées vivant en ménage commun et disposant d’un 2e et d’un 3e piliers (5250 fr. au lieu de 4950 fr. si ce n’est pas le cas), mais aucun changement pour les autres contribuables;
- revenu du conjoint: comme toujours, 50% du produit de l’activité lucrative la moins rémunérée, mais au moins 8100 fr. (7600 fr. en 2010) et, au plus, 13200 fr. (12 500 fr.);
- enfants ou charges d’entretien: 6400 fr. (6100 fr.);
- époux: 2600 fr. (2500 fr.).
Par ailleurs, les frais de garde des enfants à l’extérieur sont dorénavant déductibles jusqu’à 10 000 fr. (contre 0 fr. en 2010)!
exemple chiffré
En pratique, bien sûr, la facture varie selon le profil. Exemple fictif mais concret, celui de M. et de Mme Michu, parents de deux jeunes enfants et gagnant à eux deux 130 000 fr. (salaire brut moins l’AVS et le 2e pilier). Pour l’année 2010, l’IFD leur est revenu à 1755 fr. «Or, calcule Roland Bron, directeur romand de VZ VermögensZentrum, en admettant que leurs salaires n’aient pas été indexés, ils paieront 613 fr. pour 2011, soit une diminution d’impôt nominale de 65%!» En revanche, si leur employeur a ajusté leur salaire de 1% entre 2010 et 2011, la diminution est réduite à 62% et ils devront alors débourser 665 fr.
Toutefois, l’IFD ne pèse, grosso modo, qu’un tiers de la charge fiscale, le reste étant la part de l’ICC (impôts cantonal et communal). Le contribuable a donc tendance à se focaliser sur les seconds, qu’il règle, en général, à raison de dix ou de douze acomptes. Sauf, chaque année, au mois de mars. C’est en effet à cette période qu’il s’acquitte de la totalité de l’IFD (décompte provisoire) de l’année précédente, en une seule fois!
Pour éviter pareille piqûre, la plupart des cantons ont introduit, dès 2008, l’échelonnement de la perception de l’impôt fédéral, une démarche facultative. S’il le souhaite, le contribuable peut ainsi verser un nombre variable d’acomptes, qui sont même rémunérés (de l’ordre de 1% en 2011). Vu la faible rémunération des comptes épargne, l’opération devient donc un placement judicieux dans les cantons qui le permettent.
Dans le canton de Berne, le nombre de tranches est laissé libre. Fribourg et le Jura prévoient six acomptes, Genève dix et Vaud douze. Les Neuchâtelois et les Valaisans ne proposent pas cette possibilité.
Bonus web:barèmes et déductions de l'IFD (2011 et 2012)
Pour télécharger le tableau, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
Compensation dans les cantons
Berne: partielle ou totale dès que le renchérissement atteint 3%;
Fribourg: totale dès que le renchérissement atteint 5%, sinon au moins partiellement tous les 3 ans;
Genève: barème adapté chaque année, déductions tous les 4 ans;
Jura: annuelle;
Neuchâtel: dès que le renchérissement atteint 5%;
Vaud: annuelle;
Valais: dès que le renchérissement atteint 3%.
Pas si progressif que ça…
On entend parfois dire que l’impôt fédéral direct est très progressif, en particulier pour la classe dite moyenne. Le graphique ci-dessous démontre que ce n’est pas le cas. Mais il est vrai que, contrairement aux impôts cantonaux et communaux (ICC), qui taxent déjà les bas revenus (parfois de manière spectaculaire, comme en témoigne l’exemple de Berne), l’IFD épargne une famille avec deux enfants jusqu’à 62 200 fr. (lire ci-contre) et reste confidentiel jusqu’à 100 000 fr. Par la suite, en revanche, et même si sa progression reste clairement inférieure à celle de l’ICC, ce sont entre 0,1 et 11,5% du revenu imposable qu’il va falloir payer en plus. D’où cette impression de forte progressivité, en particulier pour les revenus variant entre 100 000 fr. et 200 000 fr.
