Le Tribunal fédéral déboute notre lectrice

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• réactionsDes regrets, c’est toutEn déboutant notre lectrice, le Tribunal fédéral a donné raison à la banque Migros, dans une cause qui concernait pourtant tous les consommateurs. En soutenant, avec votre aide, Mme Tintori dans son combat, nous espérions faire évoluer favorablement la jurisprudence. En effet, en cas de victoire, toutes les banques agissant comme la Migros auraient dû revoir leur règlement.Après avoir pris connaissance de l’arrêt du Tribunal, nous avons écrit à la direction de la banque Migros en lui demandant de répondre à quatre questions précises:• Avez-vous l’intention (ou avez-vous déjà modifié) l’article 6e de votre règlement ou vous appuierez-vous sur le jugement du TF pour le maintenir?• Comment justifiez-vous cet article par rapport aux autres institutions bancaires qui appliquent la LCA?• Estimez-vous vraiment, à l’instar du TF, que la publicité dans laquelle vous utilisez au moins deux fois le verbe «assurer» pour vanter cette prestation n’est pas importan-te et qu’elle ne pouvait induire votre client en erreur?• Qu’avez-vous à dire à Mme Tintori face au drame qu’elle a vécu et des conséquences qu’elle a dû subir?La Migros n’a pas répondu aux trois premières questions, se contentant de nous renvoyer au jugement du TF, ainsi qu’à ses nouveaux règlements et publicités. L’article incriminé est maintenu tel quel dans le règlement actuellement en vigueur. En revanche, la publicité ne parle plus d’assurance (voir illustration à droite). Migros regrette enfin la maladie et le décès de M. Kocher et compatit à la douleur de sa mère. C’est tout. C’est peu.