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- Accident ou maladie?Lorsqu’une tentative manquée requiert des soins médicaux, les assureurs doivent tout d’abord déterminer s’il s’agit d’une maladie ou d’un accident. Si, au moment des faits, l’assuré était incapable de discernement, on considère que c’est un accident. Mais, il faut pour cela qu’une maladie psychique ou un grave trouble de la conscience soient établis (folie, hallucination, stupeur profonde, etc.). Un simple geste disproportionné, dans un moment de dépression ou de désespoir, ne suffit pas, selon le Tribunal fédéral.Dans tous les autres cas, on considère que l’acte était intentionnel. C’est alors la caisse maladie qui prend les frais en charge.
Bon à Savoir
24.08.2011
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Le suicide est tabou. Les conséquences qu’il engendre au niveau des assurances le sont tout autant. Pourtant, celui qui tente intentionnellement de mettre fin à ses jours encourt des pénalités, soit pour ses proches en cas de décès, soit pour lui-même en cas d’échec.
En cas de mort
Si la tentative aboutit, la veuve ou l’orphelin ne sont pas pénalisés par les assurances sociales. Cela, toutefois, pour autant qu’ils n’aient pas i...
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