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Bon à Savoir 03-1999
17.03.1999
En théorie, tout est rassurant. Le secret médical est en effet l’un des piliers du rapport de confiance entre médecin et patient. Il s’agit d’un droit de la personnalité (art. 27 et suivants du Code civil), dont la violation constitue une infraction pénale (art. 321 du Code pénal). Seul le patient est habilité à délier le médecin du secret professionnel. Et son consentement doit être libre, éclairé et particulier.
Mais la pratique n’est malheureusement pas conforme ...
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