Comme tous les ans, les Bâlois ont reçu leur déclaration d’impôt le mois dernier. Ils ne sont certes pas seuls, mais les quelques autres cantons qui ont aussi adopté le système de la déclaration annuelle (Genève, Jura, Neuchâtel et Soleure) se baseront sur les gains de 1996 pour calculer l’impôt à payer en 1998. Alors qu’à Bâle-Ville, le calcul se fera en fonction des gains de 1997.
Dans tous les autres cantons, l’imposition est calculée en fonction des deux années précédentes: une façon de faire qui réjouit tous ceux qui ont été augmentés, car ils paient (provisoirement) moins d’impôts par rapport à ce qu’ils gagnent. Mais inversement, cette façon de faire peut devenir un véritable cauchemar pour ceux qui gagnent nettement moins que précédemment, car le fisc va leur réclamer les impôts correspondant à leur ancien salaire. Tel est, par exemple, le cas des personnes astreintes à une période de chômage, à un changement de poste ou à une réduction du temps de travail.
Or, le fisc n’offre que rarement la possibilité d’une taxation intermédiaire. Dans la plupart des cantons, il faut un changement de revenu durable (dû, par exemple, à une réduction du temps de travail) d’au moins 20% (voir encadré). Le chômage n’est donc pas une raison suffisante, car cette période est considérée comme provisoire.
Mais alors, qu’appelle-t-on changement durable? La réponse varie selon le canton de domicile. En Argovie, une taxation intermédiaire ne peut être demandée que lorsqu’il y a une interruption de revenu d’au moins 3 ans! La Confédération et certains cantons, tels que Neuchâtel et Vaud ne demandent «que» deux ans d’interruption. Berne, Fribourg et le Valais se contentent d’une année. Certains cantons ne veulent pas en entendre parler, sauf – parfois – pour les chômeurs, comme Genève (après six mois de chômage) et le Jura (en fin de droit).
Les autres raisons
D’autres raisons peuvent justifier une taxation intermédiaire:
– A l’Etat:
• début ou arrêt de l’activité professionnelle;
• passage d’une activité professionnelle salariée à une activité indépendante, et vice-versa;
• changement de profession (pas changement de poste ou de fonction);
• divorce ou séparation;
• héritage;
• achat ou vente d’un objet immobilier à l’étranger.
– Cantons:
Là encore, beaucoup de variations selon les cantons. En vrac et selon le lieu de domicile: un mariage, le début ou la fin de la perception d’une rente (par exemple l’AVS ou l’AI), une donation, des enfants arrivés à majorité, l’achat ou la vente d’un objet immobilier ou d’une entreprise en dehors du canton, etc.
En cas d’urgence
Cela dit, les contribuables qui, à cause d’une forte baisse de leurs rentrées d’argent, ne sont pas en mesure de payer des impôts trop élevés, peuvent tenter d’obtenir une réduction, voire une remise. Les demandes pour des délais supplémentaires ou des paiements par acomptes sont, la plupart du temps, acceptées. Mais il faut alors compter avec des intérêts de retard (taux actuel entre 4 et 6%, suivant le canton).
