Le mobbing justifie un dédommagement

Un employé privé sans raison de travail et de contacts avec ses col-lègues peut exiger répa-ration dans les cas les plus graves. Explications.

Sommaire

Bon à Savoir 05-1999

12.05.1999

Dernière mise à jour:
16.03.2023

Sylvie Fischer

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Mes supérieurs m’humilient, me mettent systématiquement de côté et me terrorisent psychologiquement. Mon licenciement est la conséquence de ce mobbing, se plaignait une employée, qui a tenté de faire valoir ses droits jusqu’au Tribunal fédéral*. Le mobbing, ou «harcèlement psychologique au travail», on en parle de plus en plus (voir BàS No 1/99). Or, le travailleur a le droit d’exiger de son patron le respect et la protection de sa personnalité. Une réparation peut même être obtenue dans les cas les plus graves.
• Dans quel cas peut-on parler de mobbing? C’est à la personne victime d’un tel procédé d’en apporter la preuve. Or, l’employée qui se plaignait devant le TF n’est pas parvenue à apporter de tels indices. Bien au contraire, elle aurait été licenciée pour avoir violé des instructions et s’être montrée désagréable envers ses supérieurs. Conseil à celui qui se sent victime de harcèlement: rassembler des témoignages confirmant ses dires et poursuivre consciencieusement son travail.
• Dans quel cas peut-on demander une somme d’argent à titre de réparation morale (49 CO)? L’employeur doit respecter la personnalité de ses travailleurs (328 CO), et s’assurer que les autres employés la respectent également. Ce n’est cependant que dans le cas d’une atteinte particulièrement grave qu’une indemnité pour tort moral sera accordée. Toute atteinte légère au prestige professionnel, économique ou social d’une personne ne suffit pas. Dans le cas de l’employée qui ne s’était pas rendue au travail après une réprimande, le fait de supposer qu’elle ait besoin d’une aide psychologique et de l’adresser à un spécialiste ne constituait pas une atteinte grave à sa personnalité. Elle n’a donc pas obtenu réparation. Il en serait allé autrement si elle avait été dénigrée sans motif auprès de nouveaux employeurs, ou si son employeur lui avait adressé, à l’occasion de son licenciement, des reproches diffamatoires sans lien avec les rapports de travail.
• Dans quel cas le travailleur peut-il démissionner immédiatement? Le Tribunal fédéral l’a admis dans le cas d’une employée enceinte, confinée dans un local, mise à l’écart du personnel et obligée à l’inactivité par son employeur. Elle avait le droit de donner son congé avec effet immédiat et de ne plus se rendre au travail. En outre, cette travailleuse pouvait demander réparation de sa perte de gain (337b CO). Le congé ne pouvant être donné avant plusieurs mois en raison de l’accouchement, elle a eu droit à son salaire jusqu’au terme légal (arrêt du 28.4.1994). Sylvie Fischer

*Arrêt du 13 octobre 1998; 4C.143/1998

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