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Bon à Savoir 03-2013
13.03.2013
Dernière mise à jour:
19.01.2023
19.01.2023
D’importantes modifications du Code civil sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013, s’agissant du droit du nom en particulier. En permettant, par exemple, aux couples mariés de porter des noms différents, cette réforme répond mieux aux évolutions de la société. L’impact sur les enfants est en revanche non négligeable. L’abandon du double nom, porté aujourd’hui par de nombreuses femmes (et parfois des hommes), risque également de créer une rupture. Passage en revue des...
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