D’importantes modifications du Code civil sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013, s’agissant du droit du nom en particulier. En permettant, par exemple, aux couples mariés de porter des noms différents, cette réforme répond mieux aux évolutions de la société. L’impact sur les enfants est en revanche non négligeable. L’abandon du double nom, porté aujourd’hui par de nombreuses femmes (et parfois des hommes), risque également de créer une rupture. Passage en revue des changements les plus significatifs en quelques exemples concrets.
1 / Mlle Rossi va convoler en justes noces avec M. Meier en 2014, mais voudrait conserver son nom de célibataire après son mariage.
C’est la grande nouveauté: le mariage n’a, en principe, plus d’effet sur le nom de celles et ceux qui le contractent. Une personne mariée ne portera désormais «que» son nom de célibataire. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom de famille le nom de célibataire de l’homme ou de la femme. A noter que la même possibilité est offerte aux personnes de même sexe qui ont fait enregistrer leur partenariat.
2 / La même Mlle Rossi veut devenir Rossi Meier après son mariage en 2014 avec M. Meier.
Non, elle devra choisir. En effet, depuis le 1er janvier 2013, c’est ou l’un ou l’autre: le nouveau droit ne permet ainsi plus de porter un double nom constitué de son nom de célibataire et du nom de famille sans trait d’union.
3 / Quid alors de Mme Rossi qui porte le double nom Rossi Meier depuis son mariage en 1991?
Dans ce cas, c’est différent. Les nouvelles dispositions du Code civil ne touchent effectivement pas aux doubles noms acquis sous l’ancien droit, lesquels conservent toute leur validité. Les personnes mariées avant le 1er janvier 2013 et qui auraient acquis le double nom à la suite de cette union n’ont donc pas besoin de se ruer au Contrôle des habitants pour faire changer tous leurs papiers d’identité.
4 / Mme Rossi Meier, mariée depuis 1991 à M. Meier, veut redevenir Mme Rossi.
Celui ou celle qui aurait changé de nom avant le 1er janvier 2013 au moment de son mariage peut désormais et en tout temps déclarer à l’état civil vouloir reprendre son nom de célibataire, moyennant un émolument de 75 fr. Jusqu’à présent, la possibilité de reprendre son nom de célibataire était réservée aux divorcés, qui devaient en faire la demande dans l’année suivant le divorce. Désormais, cette option est ouverte à tous, en tout temps.
5 / Et les enfants dans tout ça?
La situation est plus variée et plus complexe qu’auparavant. Ainsi, l’enfant de parents mariés acquiert soit le nom de famille commun, soit – si ses parents portent un nom différent – le nom de célibataire que les parents ont choisi pour leurs enfants communs au moment du mariage. Voilà pour le cas «classique».
Sinon, les nouveautés introduites au début de l’année ouvrent la voie à quelques subtilités. Prenons le cas de parents dont l’un aurait repris son nom de célibataire, comme le permet désormais le nouveau droit. Ces derniers ont, jusqu’au 1er janvier 2014, la possibilité de demander que leur enfant prenne le nom de célibataire du parent qui a fait usage de cette possibilité.
Si les parents ne sont pas mariés, l’enfant prendra en principe le nom de célibataire de sa mère. Mais, si les deux parents possèdent conjointement l’autorité parentale, ils peuvent déclarer que l’enfant portera le nom de célibataire de son père. Toutefois, une telle demande devrait également être déposée d’ici au 1er janvier 2014 pour tous les enfants nés avant l’entrée en vigueur du nouveau droit.
Et le parent divorcé qui aurait repris son nom de célibataire et voudrait que ses enfants le portent aussi? Sur le principe, la nouvelle législation n’a pas d’effet direct sur le nom que portent les enfants d’un couple divorcé. Une demande officielle doit donc être faite auprès du gouvernement du canton de domicile, lequel examinera s’il existe des motifs légitimes pour autoriser un changement de nom.
Kim Vallon
