Sommaire
Bon à Savoir 11-2011
02.11.2011
Dernière mise à jour:
20.02.2023
20.02.2023
Accueillir un bambin de 3 ans, alors qu’on en a 50 ne sera bientôt plus possible. En vigueur dès 2012, la nouvelle ordonnance sur l’adoption interdit en effet une différence d’âge supérieure à 45 ans. Les autres modifications relèvent, pour l’essentiel, de la cosmétique, le texte ne faisant que regrouper quelques dispositions auparavant disséminées dans plusieurs lois. Le déroulement et les règles de l’adoption demeurent néanmoins toujours aussi complexes.
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs