Accueillir un bambin de 3 ans, alors qu’on en a 50 ne sera bientôt plus possible. En vigueur dès 2012, la nouvelle ordonnance sur l’adoption interdit en effet une différence d’âge supérieure à 45 ans. Les autres modifications relèvent, pour l’essentiel, de la cosmétique, le texte ne faisant que regrouper quelques dispositions auparavant disséminées dans plusieurs lois. Le déroulement et les règles de l’adoption demeurent néanmoins toujours aussi complexes.
1 / Prérequis
Ne peut adopter qui veut. Les époux doivent être mariés depuis au moins cinq ans ou avoir chacun plus de 35 ans. Les personnes seules doivent satisfaire à ce dernier critère.
2 / Premières démarches
Les futurs parents adoptifs approcheront les services sociaux de leur canton, qui dispensent quelques séances d’information facultatives. Certaines associations, comme @dopte.ch ou Espace adoption, proposent aussi des cours préparatoires.
3 / Enquête sociale et autorisation
La procédure débute par le dépôt d’un dossier (comprenant, entre autres, un extrait du casier judiciaire, les certificats de salaire et médical, le livret de famille) auprès du canton de domicile, qui est ensuite analysé par un travailleur social. Ce dernier rencontre les futurs parents à plusieurs reprises, notamment chez eux, les interroge sur leurs motivations et évalue leur aptitude à accueillir un enfant. De leur côté, les demandeurs peuvent émettre des préférences quant au profil souhaité (âge, état de santé, pays d’origine ou sexe), sans garantie toutefois. Si leur requête est acceptée, ils obtiennent un agrément (autorisation provisoire), moyennant quelques centaines, voire plusieurs milliers de francs, suivant les cantons.
4 / Choix du pays d’origine
La plupart du temps, les parents en devenir se tournent vers l’étranger. On distingue alors deux situations.
> Le pays fait partie des 84 signataires de la Convention de La Haye* (CLH), qui réglemente la protection des enfants et la coopération entre Etats: la procédure est sûre et transparente, mais le nombre d’enfants en bas âge est relativement faible, puisque ces pays cherchent avant tout à les placer chez eux. «Il est ainsi inutile de vouloir adopter un petit Indien en bonne santé de 2 ans ou moins, puisqu’il sera de toute façon adopté sur place», prévient Marlène Hofstetter, responsable de l’adoption à Terre des hommes.
> Le pays n’est pas signataire de la CLH: moins encadrée, la procédure est aussi moins sûre, en particulier lorsque les futurs parents agissent par eux-mêmes, s’exposant ainsi au danger du trafic d’enfants. En revanche, les bambins en bas âge et adoptables sont souvent plus nombreux.
5 / Choix d’un intermédiaire
Qu’ils soient signataires ou non de la CLH, certains Etats autorisent – voire rendent obligatoire – le recours à un intermédiaire (dès 2000 fr. environ) agréé par la Suisse. Ce dernier fait les démarches dans le pays tiers et présente, sur dossier, des enfants aux demandeurs.
6 / Attente
La patience est de mise: entre la préparation du dossier et une proposition concrète, il peut s’écouler jusqu’à quatre ans. Certains futurs parents ne finissent même jamais leur périple. On estime en effet qu’il existe seulement un enfant adoptable en bas âge pour une vingtaine de couples!
7 / Le voyage et la rencontre
Une fois en possession du dossier du bambin, les futurs parents se rendent sur place, généralement après quelques mois. Certaines nations, à l’instar de la Thaïlande, limitent la durée du séjour à une semaine environ, le temps de chercher l’enfant. Dans d’autres, au contraire, le voyage peut durer jusqu’à six semaines, les demandeurs devant notamment être présents lors de la décision d’adoption.
8 / L’adoption en Suisse
Certains pays signataires de la CLH, par exemple ceux d’Amérique latine, prononcent une décision juridique d’adoption reconnue par la Suisse. L’enfant obtient ainsi automatiquement la nationalité helvétique, même si son intégration est, par la suite, surveillée pendant une année et demie. A l’inverse, si la décision n’est qu’administrative, les parents sont d’abord considérés, en Suisse, comme une simple famille d’accueil. Ils doivent alors attendre un an avant que l’enfant ne prenne leur nationalité.
Nicolas Zeitoun
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