Le danger des «réticences»

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• réticenceC’est l’arme préférée des assureursLe terme de réticence désigne une réponse inexacte du «proposant», c’est-à-dire du futur assuré, à un questionnaire établi par l’assureur. Les conséquences peuvent être terribles, car l’assureur n’est plus lié, même rétroactivement (s’il a déjà fourni des prestations pour un sinistre, il peut les récupérer). Or, une réponse inexacte sur un point qui n’a rien à voir avec le sinistre en discussion peut suffire! Exemple: une erreur à propos d’une ancienne affection pulmonaire pourra entraîner l’annulation de la police alors que des prestations sont demandées pour un genou... Sur ce dernier point toutefois, la loi est en train de changer sous l’influence européenne, dans le sens d’une exigence de spécialité de la réticence.La réticence est de plus en plus invoquée par les assureurs, car c’est un moyen relativement facile d’échapper à leurs obligations. Elle est d’ailleurs souvent provoquée par les agents d’assurance eux-mêmes, intéressés à leur pourcentage sur les contrats conclus...Les tribunaux exigent toutefois que l’assureur respecte strictement son délai de quatre semaines dès la connaissance du motif de réticence pour invoquer cette réticence. Et ils interprètent les réponses aux questionnaires plutôt en faveur des assurés, tout comme ils tiennent compte de leur niveau de connaissances et de leur bonne foi.association suisse des assurésGENÈVERue Verdaine 131204 Genève(022/310 13 23Permanence:(sans rendez-vous)mardi, 10 h à 19 hVAUDSimplon 151006 Lausanne(021/653 35 94Permanence:mercredi, 18 h à 20 hPour prendre rendez-voustél. lundi, 8 h à 11 h uniquement.