L’expérience a été vécue par des milliers de clients d’easyJet: ils ont choisi un vol sur le site internet de la compagnie en se fiant au prix affiché, avant de découvrir dans les «petites lettres» de l’offre que la facture est majorée de 2,5% (et au minimum de 8.50 fr.) en raison du paiement par carte de crédit. Or, cette manière de faire viole la législation sur l’indication des prix, dénonce le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), autorité de surveillance en la matière. En effet, comme les clients sont obligés de payer par carte de crédit, le supplément doit être compris dans le prix. De son côté, la compagnie réfute cet argument, en avançant que le client a la possibilité de régler son dû par un moyen gratuit, la Visa Electron. Une carte dont l’usage est cependant peu répandu…
Annonce visible
Au-delà de ce cas particulier, rappelons que les vendeurs et prestataires de divers services sont en droit, depuis 2006, de reporter sur leur clientèle les commissions qu’ils versent eux-mêmes aux instituts de cartes de crédit. Mais, contrairement à la pratique d’easyJet, cette majoration consiste généralement en un supplément non obligatoire, puisque le client peut payer autrement sans frais. Par conséquent, la majoration doit être annoncée au moment de l’offre, si possible en pourcentage du prix total. Ainsi informé, le consommateur peut décider en connaissance de cause s’il paie avec la carte ou d’une autre manière.
Sur un site internet, la majoration sera mentionnée clairement, avant l’étape de la commande. Sur une offre écrite traditionnelle, elle figurera parmi les autres conditions du contrat, à côté du prix. Et, dans les magasins, il suffit qu’elle soit annoncée à la caisse, mais de manière visible. Une information orale ne répond pas aux exigences de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP).
Que faire si la facture comprend une majoration qui n’avait pas été signalée préalablement? Le client lésé pourra dénoncer le procédé à la Police du commerce*, à même de rappeler à l’ordre le contrevenant. Quant à la facture, il la contestera en invoquant le non-respect d’un élément essentiel du contrat, à savoir le prix de départ.
Autres suppléments
Au même titre que le surcoût en cas de paiement par carte de crédit, tout supplément non obligatoire doit être indiqué dans l’offre. C’est le cas par exemple pour une assurance annulation de voyage, qui ne saurait être imposée à la clientèle. En revanche, tous les montants obligatoires (par exemple une taxe d’aéroport) et les taxes publiques (TVA, taxe anticipée de recyclage d’un appareil) seront compris dans le prix affiché.
Suzanne Pasquier
Lien du mois: Les adresses par canton
