Le Conseil fédéral a fixé mercredi la mise en vigueur du principe du Cassis de Dijon. Une soixantaine de groupes de produits, médicaments en tête, échapperont à la libéralisation. La révision de la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC) prévoit l'application autonome du principe du Cassis de Dijon, sans réciprocité européenne. Celui-ci permet de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans un pays de l'UE.
Sauf exceptions, ces biens ne devront plus satisfaire au préalable aux prescriptions helvétiques, généralement plus strictes. Selon les autorités fédérales, cette révision pourrait entraîner des économies de plusieurs milliards de francs par année sur les importations en provenance de l'UE.
Des relevés statistiques réguliers du prix de différentes marchandises sont prévus au cours des prochaines années pour vérifier l'impact pour les consommateurs. Il s'agit d'éviter que les importateurs conservent toute la marge pour eux.
Jusqu'ici, seule la moitié des produits importés de l'UE ne subissaient pas d'entraves techniques au commerce. Cette part devrait passer à plus de 80% désormais. Le Cassis de Dijon concerne principalement les cosmétiques, les textiles, les habits, les aliments et les meubles.
Les dérogations à la levée des entraves ont été listées dans l'ordonnance d'application. La plupart concernent la protection de l'environnement, les denrées alimentaires et la garde respectueuse des animaux. Dans une vingtaine de cas, la Suisse fixe une interdiction de principe, comme l'importation des fourrures de chats ou de chiens, de viande de tortue ou de lessive contenant des phosphates.
Dans d'autres, la mise sur le marché ne pourra survenir qu'à condition de respecter les prescriptions prévues. Il y a par exemple l'obligation d'indiquer la teneur en alcool pour les boissons alcoolisées sucrées et l'interdiction d'utiliser du plomb dans les peintures et les vernis.
Les produits issus d'élevages de poules ou de lapins en batterie – une pratique interdite en Suisse – devront continuer d'être expressément déclarés. La Suisse conservera d'autres particularismes, par exemple pour les produits soumis à homologation, comme les vélomoteurs.
Les prescriptions plus strictes en matière de gaz d'échappement, de bruit et de sécurité resteront en vigueur. Le Conseil fédéral a aussi décidé mercredi que les appareils électriques du type réfrigérateur ou four devront respecter les normes d'efficacité helvétiques.
Source: ATS
