Dès le 1er avril prochain, les assuran-ces à prime unique seront frappées d’un droit de timbre de 2,5%. Une décision qui ne concerne pas que les nantis, mais la prévoyance de nombreux con-sommateurs: dans 70% des contrats en effet, le capital assuré est inférieur à 50 000 fr., avec de nombreu-ses polices variant entre 10 000 et 20 000 fr.
Comme le nom l’indique, il n’y a qu’une prime à payer pour ce genre d’assurance,
à la signature du contrat. Contrairement aux assurances à primes périodiques, qui restent exonérées de taxe. «Dans cette période d’incertitude économique, constate Roland Chlapow-ski, directeur général de «La Suisse Assurances», nos clients – particulièrement entre 40 et 60 ans – préfèrent ne pas s’engager à long terme et assurer leur prévoyance en fonction de leurs avoirs réels, quitte à signer plusieurs assurances à prime unique au fil du temps.»
Exemples à l’appui
Le marché est donc en pleine expansion. Il est pourtant conditionné à des restrictions strictes. Mais par rapport à d’autres formes de placement, il offre aussi des avantages apparemment décisifs.
Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une personne de 50 ans, voulant assurer un capital de 20 000 fr. sur une période de 10 ans. A 60 ans, l’assurance lui remboursera ses 20 000 fr., avec une plus-value garantie à la signature du contrat d’environ 6000 fr., mais aussi une participation aux excédents aujourd’hui estimée entre 2000 et 4000 fr. En fin de compte, elle touchera donc entre 28 000 et 30 000 fr.
Avantages:
• En cas de décès de l’assuré, même s’il survient le premier mois du contrat, ses proches toucheront le capital et la plus-value (26 000 fr. dans notre exemple), ainsi que la participation aux excédents jusqu’à la date du décès. A noter que ce paiement se fera hors succession, donc rapidement, et que les héritiers peuvent donc renoncer à un héritage tout en touchant le remboursement de cette assurance
• En cas de faillite de l’assuré (un entrepreneur par exemple), le capital ainsi assuré ne peut être revendiqué par les créanciers.
• La plus-value et la participation aux excédents (entre 8000 et 10 000 fr., dans notre exemple) sont exonérés d’impôt.
Désavantages:
• L’argent est bloqué durant au moins 5 ans et au moins jusqu’à l’âge de 60 ans. On peut certes revendre l’assurance, mais non sans frais.
• Dès le 1er avril, le capital assuré sera frappé d’une taxe fédérale de 2,5% (500 fr. dans notre exemple).
Dès lors, face à cette échéance qui n’a rien d’un poisson d’avril, faut-il (comme le suggèrent certaines publicités) se presser et signer à tout prix avant le début du mois prochain?
A tout prix, certainement pas.
• Si l’on a d’ores et déjà le capital qu’on envisageait de toute façon de placer dans les mois à venir, mieux vaut certainement signer d’ici au 1er avril. En reprenant notre exemple, on économisera 500 fr.
• Si le capital qu’on envisageait d’investir de la sorte est déjà placé (obligation p.ex.), mieux vaut – en revanche – ne pas vendre trop précipitamment et attendre les échéances de ces placements.
• Si l’on n’a pas encore le capital qu’on envisageait de placer dans l’année à venir, ne surtout pas emprunter l’argent nécessaire à un taux d’intérêt même raisonnable, car il serait étonnant que vous l’obteniez à moins de 2,5%.
Les assureurs craignent que cette nouvelle taxe handicape sérieusement le marché suisse de l’assurance à prime unique.
D’autant que la récente ordonnance fédérale y soumet aussi d’autres produits de même facture. Ainsi en va-t-il des assurances où le client décide chaque année quelle somme il va ajouter au capital. Pour qu’elle soit considérée comme une assurance à prime périodique, et puisse donc échapper à la taxe, le client ne devra pas augmenter ou diminuer la prime de plus de 20% d’une année à l’autre.
«Nous savons d’expérience qu’une telle action (réd.: l’entrée en vigueur de la taxe de 2,5%) provoque une réaction, avertit Roland Chlapowski. Les assurés risquent donc de contourner cet obstacle en se tournant vers l’étranger (puisque nous sommes le seul pays européen à prélever une telle taxe), ou en plaçant leur argent différemment, peut-être au détriment de l’objectif de prévoyance pourtant essentiel dans l’assurance vie.»
Christian Chevrolet
