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Bon à Savoir 03-1998
18.03.1998
Dès le 1er avril prochain, les assuran-ces à prime unique seront frappées d’un droit de timbre de 2,5%. Une décision qui ne concerne pas que les nantis, mais la prévoyance de nombreux con-sommateurs: dans 70% des contrats en effet, le capital assuré est inférieur à 50 000 fr., avec de nombreu-ses polices variant entre 10 000 et 20 000 fr.
Comme le nom l’indique, il n’y a qu’une prime à payer pour ce genre d’assurance,
à la signature du contrat. Contrairement au...
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