Bien sûr, l’année fiscale 2010 compte, comme d’habitude, quelques rendez-vous incontournables, tels que le dépôt imminent de la déclaration d’impôt 2009 ou les échéances de paiement des acomptes 2010. Respecter les délais évite les ennuis et la facturation d’intérêts de retard.
Mais le contribuable réalisera aussi de coquettes économies s’il parvient à planifier certains événements de sa vie à un moment fiscalement opportun. Sa situation au 31 décembre 2010 sera, en effet, déterminante pour la taxation de toute l’année écoulée. Par conséquent, il est plutôt malin de concentrer certains changements sur la fin de l’année et d’en reporter d’autres au début de la suivante.
Se marier en janvier, divorcer en décembre
Se passer la bague au doigt signifie aussi additionner les revenus de toute l’année en cours. Et, malgré les nombreuses mesures introduites pour établir un semblant d’équité entre les concubins et les époux à double revenu, ces derniers sont encore fréquemment plus lourdement imposés.
Se dire oui pour la vie en décembre est donc souvent un mauvais calcul. A l’inverse, la période est fiscalement propice au divorce, car les revenus de toute l’année seront de nouveau taxés séparément.
Un bébé pour Noël
Difficile de planifier un accouchement au jour près, mais les heureux parents d’enfants nés à la fin de l’année bénéficieront des nombreuses déductions réservées aux familles pour toute l’année en cours.
Nouveau domicile fiscal
L’impact fiscal d’un déménagement est parfois énorme. Et, presque toujours, le contribuable sera imposé en fonction du tarif appliqué par son lieu de résidence au 31 décembre. Deux exceptions: lors d’un changement de commune au sein du canton de Fribourg ou de Neuchâtel, le contribuable est imposé en fonction du temps passé dans chacun de ses domiciles fiscaux.
Il est donc judicieux de s’installer en fin d’année dans une commune ou un canton meilleur marché et, au contraire, d’attendre le début de la suivante si la charge fiscale doit s’élever.
Acheter ou vendre un logement
Une nouvelle maison acquise en janvier permet de cumuler les dépenses pendant douze mois, puis de les déduire.
Quant au meilleur moment pour se séparer d’un bien immobilier, tout dépend du résultat de la transaction: mieux vaut vendre à perte dans l’année en cours et remettre à la suivante la réalisation d’un bénéfice. L’imposition du gain immobilier peut toutefois être reporté, si l’argent est réinvesti dans un nouveau logement.
Quant aux travaux de rénovation, si leur coût dépasse le forfait, autant les concentrer sur une seule année et déclarer les frais effectifs. Tout en sachant que c’est la date du paiement de la facture qui fait foi.
Etoffer son épargne retraite
Les versements au 2e pilier et au 3e pilier lié (3a) sont déductibles du revenu imposable. Ils doivent être effectués avant la fin de l’année, et c’est la date de réception par la banque ou la caisse de pension qui fait foi. Mais il serait prudent d’agir avant le 20 décembre, en raison de la surcharge du trafic des paiements en fin d’année, qui peut occasionner des retards.
Amnistie fiscale jurassienne
Les contribuables jurassiens ont tout intérêt à annoncer au fisc, cette année encore, leurs avoirs au noir, car ils bénéficieront alors d’un taux d’imposition réduit.
Joy Demeulemeester
