Souscrire une assurance complémentaire en division privée, ou semi-privée, c’est avant tout s’offrir la certitude de bénéficier, en cas de nécessité, du libre choix de l’établissement hospitalier ainsi que du médecin. De nombreux assurés privés de Supra ont donc déchanté en apprenant, en décembre dernier et par une simple circulaire, que ces prestations étaient désormais limitées aux seuls hôpitaux figurant sur une liste cantonale. Une liste, très restrictive, qui réduit unilatéralement l’accès aux hôpitaux – et donc aux médecins – jusqu’ici garanti par l’assureur.
Interpellé par de nombreux assurés, le médiateur de la branche a tenté par trois fois de faire revenir Supra sur sa décision. En vain.
C’est pourquoi Bon à Savoir a alors décidé de monter au créneau, en mandatant l’avocat Gilles-Antoine Hofstetter. Ensemble, nous avons étudié les nombreux dossiers adressés à notre rédaction et à notre Service juridique pour retenir le cas de René Schaefer, l’un des très nombreux assurés lésés, qui a payé pendant plus de 40 ans les primes de sa complémentaire en division privée chez Supra. Assista, l’assurance protection juridique de notre lecteur, a ensuite accepté de couvrir les frais de justice.
Depuis, l’affaire s’est transformée en un véritable feuilleton (lire la chronologie ci-contre), dont le dénouement est attendu d’ici à la fin de l’année. Entre deux éditions, nos lecteurs ne manqueront pas – comme jusqu’ici – de suivre chacune des évolutions dans la rubrique «Actu online» de notre site internet.
Zeynep Ersan Berdoz
CHRONOLOGIE
Entre surprise, coup de théâtre et silence
> Décembre 2011: Supra modifie uni latéralement les conditions de ses assurances privées et en informe ses clients par circulaire. Dès 2012, ils ne pourront être hospitalisés que dans des établissements répertoriés sur les listes cantonales, très restrictives, et n’auront, par conséquent, plus le libre choix du médecin.
> Janvier 2012: face à une avalanche de réactions, nous décidons de soutenir juridiquement l’un de nos abonnés, René Schaefer (lire ci-dessus).
> 13 et 17 février 2012: l’avocat mandaté adresse deux courriers à l’assureur, lui demandant de revoir sa position.
> 23 février 2012: Supra indique ne pas avoir «la même interprétation» que nous de l’article 4 des conditions spéciales qui lui permet «de limiter la prise en charge des frais d’hospitalisation aux établissements agréés». La justice est saisie et tente une conciliation. L’audience est fixée au 10 avril. L’assureur demande – sans succès – son report, son directeur étant en vacances à la date retenue par la justice.
> 10 avril 2012: l’audience de conciliation a lieu devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Lors de l’audience, le représentant de Supra refuse toute conciliation, bien que le président du tribunal l’ait, à plusieurs reprises, incité à y parvenir.
> 26 avril 2012: Supra court-circuite l’avocat de notre lecteur par un courrier proposant à René Schaefer et à Assista une séance en petit comité, afin de trouver un terrain d’entente. L’intention de l’assureur est claire: faire croire à Assista que son client est peu conciliant… Notre lecteur et sa protection juridique n’entrent pas en matière et prient Supra de faire des propositions concrètes. Supra répond, mais ne propose rien.
> 15 mai 2012, coup de théâtre: Supra s’en prend cette fois au président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, chargé de l’audience de conciliation du 10 avril. Plus d’un mois après les faits, l’assureur constate que le magistrat est personnellement impliqué, puisqu’il est au bénéfice de la même assurance que notre lecteur. Il demande sa récusation pure et simple. La requête est rejetée, le magistrat n’ayant fait qu’orchestrer la séance et ne devant pas juger le fond de l’affaire.
Supra ne fait pas recours, mais demande une prolongation du délai qui lui a été imparti par le tribunal pour se déterminer sur la demande de René Schaefer.
> Fin juin 2012: à l’issue de ce nouveau délai, aucun élément nouveau n’est apporté par l’assureur. C’est aussi à cette date que le directeur de Supra quitte le navire, moins d’une année après son entrée en fonction.
> Fin septembre 2012: de nombreux assurés de Supra prennent de nouveau la plume, et pour cause: les complémentaires Micro, Media et Maxi sont désormais remplacées par celles Media Varia et Maxi Varia, à des conditions clairement restrictives, contrairement aux précédentes. Un acte de reconnaissance du manque de précision des anciennes conditions générales de la part de Supra? Nous n’en saurons pas plus, sa direction n’étant pas en mesure de répondre à nos questions dans un délai d’une semaine, puisque son nouveau directeur est en vacances.
> 14 novembre 2012: la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers, annonce la mise en faillite de Supra, assurance complémentaire. L'audience de jugement prévue début décembre est-elle ainsi compromise? De notre côté, nous considérons que l'affaire suit son cours. Nous attendons la prise de position de la partie adverse.
> Affaire à suivre...
