Sandra* est fâchée: elle a effectué un paiement à La Poste, mais son créancier affirme n’avoir rien reçu. Pire: il ne reconnaît pas la valeur du récépissé muni du sceau postal et de la signature de l’employé. Du coup, notre lectrice contacte le service-clients de La Poste, qui la rassure: sa quittance postale a bel et bien valeur de preuve et elle n’a pas de souci à se faire. Pour l’instant, l’affaire est en suspens. Sandra espère que son créancier recevra prochainement l’argent.
Et si ce n’était pas le cas? Sandra devra alors adresser une réclamation à La Poste, qui lancera des recherches. Si elle détecte la trace du versement perdu, tout rentre dans l’ordre: l’argent sera transmis au destinataire.
Mais si le Géant jaune ne trouve rien, il pourra remettre en cause la validité de la quittance et la faire examiner. Si cette expertise ne permet pas de prouver une malversation, La Poste expédiera tout de même l’argent sur le compte du destinataire.
Signature importante
Finalement, en dépit de la mésaventure vécue par notre lectrice, le paiement au guichet postal reste l’un des moyens les plus sûrs de régler ses factures, puisque le client détient, avec le récépissé, un document signé confirmant son versement. Si le même débiteur donne un ordre de paiement à sa banque, par courrier ou par internet, il ne reçoit généralement en retour qu’une attestation sans signature, sur papier ou sous forme électronique, souvent incluse dans le relevé de compte mensuel.
Juriste à l’Office fédéral de la justice, Felix Schöbi rappelle que les quittances servent de moyens de preuve en cas de litige. Or, elles ont beaucoup plus de poids lorsqu’elles sont munies d’une signature. Mais paradoxalement, les paiements bancaires par voie électronique se généralisent, tandis que le développement des moyens de preuve correspondants est à la peine. La signature électronique, en effet, existe mais elle n’est guère utilisée (voir Bà S 11/2005).
Que conserver?
En fin de compte, quelles quittances faut-il conserver? Le consommateur n’a aucune obligation dans ce domaine. Mais, on l’aura compris, il a intérêt à garder tous les éléments susceptibles de prouver ses paiements, si possible avec signature. Si celle-ci fait défaut, il classera précieusement ses attestations sur papier. Quant aux attestations reçues sous forme électronique, il les conservera sous cette forme plutôt que de les imprimer. Ainsi il réduira, en cas de contestation, le risque d’être soupçonné de falsification.
Si Monsieur Tout-le-monde n’est soumis à aucune obligation, il n’en va pas de même
des banques ou de La Poste. Comme toutes les entreprises tenues d’avoir une comptabilité commerciale, elles doivent conserver la trace de leurs opérations pendant au minimum dix ans (art. 962 du Code des obligations). En cas de litige, leurs clients pourront ainsi leur réclamer une attestation de paiement munie d’une signature. Voilà qui est rassurant pour le consommateur peu soucieux de conserver sa «paperasse». Mais il faut savoir que les établissements bancaires facturent généralement des frais pour ce genre de recherches.
Suzanne Pasquier
*Prénom d’emprunt
