Les chômeurs, les jeunes surtout, ont de quoi s’inquiéter… Ils savent certes presque tous que leur droit aux indemnités va être sérieusement réduit, après le rejet massif du référendum qui a tenté de s’y opposer en septembre dernier. Ces modifications, relatives tant à la durée des cotisations qu’à celle des prestations, entreront en vigueur le 1er avril 2011. Ce qu’on sait moins, c’est que, dans la plupart des cas, elles le seront sans régime transitoire. Autrement dit: dès cette date, les personnes qui sont déjà au chômage verront leurs prestations diminuées, voire totalement supprimées si, en fonction de la nouvelle loi, leur droit aux indemnités est déjà épuisé.
Durée des cotisations
La durée de l’indemnité de chômage sera davantage calculée en fonction du nombre de mois cotisés et de l’âge de l’assuré.
- Aujourd’hui – Sous le régime actuel, 12 mois de cotisations donnent droit à 400 jours d’indemnités, y compris pour les jeunes.
- Dès le 1er avril – La même période ne donnera droit qu’à une prestation de 260 jours à partir du 1er avril 2011. Pour obtenir les 400 jours d’indemnités au maximum accordés par la loi, il faudra cotiser durant au moins 18 mois.
Ce droit est même ramené à 200 jours pour les jeunes de moins de 25 ans sans famille à charge. Aucune prolongation n’est possible.
Dès 25 ans, en revanche, ou s’il existe une obligation d’entretien, il ne diminuera «qu’à» 260 jours avec 12 à 18 mois de cotisations et restera à 400 jours à partir de 18 mois de cotisations.
Les personnes de 55 ans et plus devront au surplus justifier de 24 mois de cotisations pour obtenir au maximum 520 jours d’indemnités, contre 18 mois précédemment.
Salaire minimum
Dès le 1er avril 2011, il faudra atteindre un salaire mensuel d’au moins 800 fr. au total pour être soumis aux cotisations de l’assurance chômage, et donc pouvoir bénéficier ensuite des prestations. Ce montant plancher peut être versé par différents employeurs.
Les chômeurs dont le délai cadre d’indemnisation a été ouvert avant la modification ne verront pas ce droit réévalué et conserveront donc leurs prestations.
Délais d’attente
Les étudiants sont les principales victimes des nouvelles dispositions. La situation empire, en effet, pour les personnes qui ne sont pas tenues de remplir les conditions relatives à la période de cotisations (maternité, formation, maladie…), puisque leur droit aux prestations est réduit de 260 indemnités aujourd’hui à seulement 90 dès le 1er avril prochain.
De plus, elles devront désormais attendre 120 jours avant de toucher la première indemnité, quels que soient leur âge ou leur situation familiale. Aujourd’hui encore, ce délai ne s’applique pas aux jeunes de plus de 25 ans ou avec charge de famille.
Pour les autres chômeurs, les délais d’attente, actuellement uniformes, dépendront, dès le 1er avril, du revenu assuré et de la charge familiale (voir tableau ci-dessous).
Barbara Venditti
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
