Les citoyens sont des adultes responsables et les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour eux, clamait le Conseil fédéral. C’était le 9 novembre 2005, lorsque les sept Sages annonçaient leur rejet du projet de loi sur le commerce électronique (lire BàS 12/2005). Une loi qui visait notamment à renforcer la protection des consommateurs lors d’achats sur l’internet.

En laissant les internautes se débrouiller comme des adultes responsables, le Conseil fédéral a ignoré ...