Une fois n’est pas coutume, la générosité individuelle est récompensée de manière officielle. La Confédération et les cantons permettent en effet de déduire des impôts les versements effectués en faveur d’associations d’entraide reconnues. Jusqu’à une certaine limite, du moins: le maximum déductible oscille entre 5 et 20% du revenu imposable dans les cantons alémaniques, et 1 et 10% dans les cantons romands (voir tableau). La Confédération permet une déduction de 10% (bientôt 20%). Seule condition: que l’organisation à qui on a choisi de verser un ou des dons figure sur la liste de la Confédération ou des cantons concernés.
La liste fédérale comprend toutes les grandes associations humanitaires nationales et internationales en activité, ainsi que les organisations écologistes. On y trouve ainsi, entre autres, la Croix-Rouge, Médecins sans frontières, Caritas, la Chaîne du bonheur, mais aussi le WWF, Greenpeace et Amnesty International.
Listes cantonales
Les dons versés à ces associations sont déductibles dans tous les cantons. Mais ces derniers sont nombreux à proposer en sus leur propre répertoire, sur lequel figurent d’autres organisations, essentiellement actives au niveau local. Les versements à ces associations régionales sont en principe déductibles uniquement dans le canton concerné. Mais la Confédération se mon-tre souvent arrangeante, et accepte la déduction pour l’impôt fédéral, même si l’organisation bénéficiaire ne figure pas sur sa propre liste.
En revanche, l’administration fédérale et la plupart des cantons se montrent plutôt restrictifs en ce qui concerne les subventions versées aux partis politiques et
aux associations professionnelles. Ainsi, les cotisations d’affiliation à un parti ne sont déductibles que dans la moitié des cantons environ, qui les comptabilisent en général comme dons, et donc sont soumises à la limite maximale.
Les cotisations syndicales sont, elles aussi, déductibles dans la moitié des cantons. Mais, en règle générale, uniquement lorsqu’on énumère spécifiquement ses dépenses professionnelles et qu’on les justifie. Ce n’est pas le cas lorsqu’on demande le forfait professionnel, qui inclut déjà les contributions aux syndicats.
Dons aux églises
Les dons versés à une église nationale (le plus souvent à l’Eglise évangélique et catholique, mais aussi parfois aux communautés catholique chrétienne et israélite) sont déductibles, pour autant qu’ils permettent de soutenir des travaux d’utilité publique des institutions en question. En revanche, on ne peut les déduire s’ils servent à payer des salaires ou des frais administratifs.
Cette dernière restriction coûte aux églises libres où une «dîme» doit être versée à la communauté. Or, cette contribution n’est généralement pas considérée comme un don d’utilité publique et ne peut donc pas être déduite des impôts. C’est le cas aussi lorsque la communauté religieuse est elle-même exempte d’impôts.
Attestation obligatoire
Jusqu’à 300 fr. par année environ, les autorités fiscales acceptent les déductions de petits dons – comme ceux glissés dans la collecte de Noël de l’Armée du Salut, par exemple – sans exiger de preuves. Au-delà, une attestation est obligatoire. Mais attention, tout papier n’a pas valeur de preuve! Ni le récépissé marqué du tampon de La Poste, ni l’impression de la page prouvant le virement d’un don par l’internet ne sont acceptés. Seule est valable l’attestation écrite, délivrée par l’organisation bénéficiaire du don. C’est pourquoi toutes les grandes organisations et associations d’entraide envoient désormais automatiquement cet accusé de réception à leurs donateurs.
Précisons enfin que l’épargne fiscale n’est pas proportionnelle au montant des dons versés, car elle dépend des taux d’imposition cantonaux et communaux, ainsi que du revenu personnel du donateur. L’économie réelle réalisée se monte ainsi en moyenne entre 15 et 35% du montant donné.
A titre d’exemple, un célibataire, sans enfants et athée, habitant Bolligen (BE), déclarant un revenu imposable de 50 000 fr. et ayant versé pour 1000 fr. de dons, paiera au total 9457 fr. d’impôts. Sans les dons, il aurait dû payer 9694 fr. Il économise donc 237 fr.
Fredy Hämmerli / vk
Infos détaillées sous: www.zewo.ch
canton par canton
Déductions de 1 à 10%
Les cantons romands autorisent les déductions fiscales suivantes (au maximum, en pourcent du revenu) pour les dons faits à des œuvres caritatives:
> Berne:(1) 10%;
> Fribourg:(2) 5%;
> Genève:(3) 5%;
> Jura: 10%;
> Neuchâtel:(1) 1%;
> Vaud:(1) 10%;
> Valais: 10%.
(1) Total dons 100 fr. minimum.
(2) Total dons 500 fr. minimum; dons à églises nationales déductibles jusqu’à concurrence de 15% du revenu.
(3) Total dons 200 fr. minimum.
