Pour respecter l’égalité entre hommes et femmes, chacun conservera désormais d’office son nom en se mariant. Les fiancés qui en font la demande pourront toutefois opter tous les deux pour le patronyme de Madame ou de Monsieur, mais il ne sera plus possible de prendre les deux. Petite précision terminologique: on ne parle désormais plus de nom «de jeune fille», mais de nom «de célibataire», et ce pour Monsieur aussi bien que pour Madame. A noter que les couples de même sexe qui ont conclu un partenariat enregistré obéiront aux mêmes règles, dont voici un bref aperçu, au fil des étapes de la vie.
Le mariage
Jean Moulin et Anne Rivière vont convoler en justes noces. Ils auront, dès le 1er janvier prochain, trois possibilités.
- Chacun garde son nom d’office: Jean Moulin et Anne Rivière.
- S’ils en font la demande, tous les deux choisissent le patronyme Moulin. Ils s’appelleront donc Anne et Jean Moulin.
- Ils font la demande de répondre désormais tous les deux au nom de Rivière.
Ces nouvelles règles ne concernent que les futurs mariages, les couples déjà mariés gardant leurs patronymes actuels. Les femmes qui se sont mariées entre 1988 et 2012 et ont ajouté le nom de leur mari au leur peuvent toutefois, si elles le souhaitent, demander à récupérer leur nom de célibataire et renoncer à celui de leur époux. Idem pour celles qui avaient opté pour le patronyme de ce dernier. Tout changement ultérieur au mariage est toutefois soumis à un émolument de 75 fr., montant qui reste encore à confirmer d’ici au mois d’octobre par le Conseil fédéral.
Les enfants
Au moment de passer devant l’officier de l’état civil, Anne et Jean doivent aussi décider du nom des futurs enfants à naître. Plusieurs possibilités s’offrent à eux.
- S’ils se sont décidés pour un nom de famille commun, Moulin ou Rivière, c’est celui-ci qui sera transmis à leurs enfants.
- Si chacun a gardé son nom, ils ont le choix d’appeler leur descendance Rivière ou Moulin. Après la naissance, ils pourront encore changer d’avis pendant douze mois, à condition de faire une demande commune. Attention: tous les enfants à venir porteront ce même patronyme.
Le divorce
L’amour n’étant pas toujours éternel, Anne et Jean ont résolu de se séparer. Si Anne avait décidé de s’appeler Moulin, elle garde en principe ce patronyme. Elle peut cependant aussi récupérer le nom de Rivière, à condition toutefois que ce soit bien son nom de célibataire, et pas un patronyme reçu lors d’une première union. Il n’y a pas de délai pour cette démarche, si bien que les femmes déjà divorcées, et même depuis des années, pourront également en profiter. Les partenaires enregistrés sont, là aussi, logés à la même enseigne.
Les enfants de l’union libre
Peu de temps après, Anne Rivière rencontre un nouveau compagnon, Paul Jardin. Ils vivent ensemble sans se marier et Anne donne bientôt naissance à un enfant. Le couple a, ici encore, plusieurs possibilités.
- Comme ses parents ne sont pas mariés, le bébé reçoit à la naissance le nom de sa mère, Rivière.
- Si l’autorité tutélaire attribue une autorité parentale conjointe à Anne et à Paul, ces derniers ont une année pour déclarer à l’état civil que l’enfant portera le nom du père, Jardin.
- Si l’autorité tutélaire attribue l’autorité parentale à Paul, il peut faire la même demande.
Les parents non mariés d’enfants nés avant le 1er janvier 2013 ont les mêmes droits jusqu’au 31 décembre 2013. Passé ce délai, il ne sera plus possible de changer le nom des enfants nés hors mariage. Les adolescents de 12 ans et plus doivent toutefois donner leur accord pour cette démarche, quelle que soit la raison de cette modification.
Le remariage
Anne et Paul décident d’officialiser leur union. Ils ont, comme lors du premier mariage d'Anne, trois solutions: soit chacun garde son nom, soit tous les deux répondent au nom de Rivière, soit ils s’appellent Jardin.
Les choses se compliquent toutefois si l’un des deux fiancés avait déjà renoncé à son nom de célibataire lors d’un premier mariage. Ainsi, si Anne a gardé le patronyme «Moulin» de sa première union, elle ne peut pas le transmettre à Paul. Chacun gardera donc son nom ou tous deux s’appelleront Jardin. A moins, et c’est sans doute le point le plus surprenant de la nouvelle législation, qu’ils ne récupèrent le nom de célibataire d'Anne pour leurs enfants, même si aucun des parents ne le porte! A noter que, là aussi, les adolescents de 12 ans et plus devront donner leur consentement pour changer d’identité.
Le veuvage
Paul venant à décéder, Anne garde d’office le nom qu’elle a choisi lors de leur mariage. Le même raisonnement s’applique si c’est Paul qui devient veuf. Si, toutefois, Anne avait opté pour le nom de son conjoint, elle peut faire une demande pour récupérer le sien, Rivière. La réciproque est bien sûr également valable pour Paul.
Cette possibilité est du reste offerte à tous les veufs et les veuves, si bien que tous ceux qui ont perdu leur conjoint avant le 1er janvier 2013 pourront retrouver leur patronyme de naissance.
Claire Houriet Rime
NOUVELLES RÈGLES DU DROIT DE CITÉ
Chacun garde ses racines
La nouvelle législation revisite aussi le droit de cité, qui veut que, en Suisse, chacun est originaire d’une localité, et ce même s’il n’y a jamais mis les pieds!
L’égalité sera donc de mise dans ce domaine, chaque époux gardant d’office son lieu d’origine. La femme ne recevra donc plus le droit de cité de son époux en plus du sien, comme c’est le cas aujourd’hui. Quant aux enfants, ils hériteront de l’origine de celui de celui ou de celle qui leur a donné son nom.
Au cas où les deux époux portent le même patronyme (Anne née Rivière épouse François né Rivière), ce qui peut arriver, ils devront donc déterminer qui transmettra le sien, et ainsi son origine, aux enfants mineurs.
