En changeant de canton, le contribuable sera forcément suivi par les impôts. Mais comment? En fait, c’est le lieu du domicile au 31 décembre de l’année du déménagement qui fait foi. Par conséquent, le «canton de départ» rembourse les acomptes (impôts cantonaux, communaux et fédéral) déjà payés au contribuable. Et la taxation est ensuite assurée par le canton du nouveau domicile.
Il faudra ensuite se faire aux «coutumes» locales. Le nombre d’acomptes varie en effet d’un canton à l’autre. Il y en a en principe neuf dans ceux Fribourg et du Jura, dix dans ceux de Genève et de Neuchâtel et douze pour les Vaudois. Les Valaisans n’ont, quant à eux, que cinq tranches et les Bernois seulement trois.
Pour un contribuable qui arrive de l’étranger en cours d’année, c’est un peu plus subtil. Le fisc extrapolera ses revenus sur l’année entière afin de déterminer les taux d’impôts. Une conversion est en effet nécessaire, car les impôts sont progressifs. Sans elle, un contribuable ayant gagné 24 000 fr. en six mois serait soumis à un taux d’impôt trop bas par rapport à celui appliqué à une personne qui gagnerait 48 000 fr. en douze mois.
Enfin, pour ceux qui seraient tenté de s’installer dans un canton à l’imposition douce (le Valais par exemple), il ne suffit pas d’y travailler durant la semaine (lire TCF 1/2008). La notion de domicile fiscal n’est en effet pas anodine: c’est l’endroit où l’on a ses attaches personnelles (famille, amis, associations).
Nicolas Zeitoun
A lire: notre nouveau dossier «Comment déclarer ses impôts», 2010, infos et commande en page 24.