En cas d’arrêt de travail pour raisons médicales, les assureurs peuvent se montrer des plus inquisiteurs. Une lectrice fribourgeoise en a fait l’expérience au moment où des difficultés lors de sa grossesse l’ont conduite à réduire son activité, sur ordre du gynécologue.
Après une première réduction de 50% du temps de travail, le médecin a ordonné un arrêt complet pour les trois derniers mois de la grossesse. Aussitôt, l’assurance perte de gain de l’employeur – La Vaudoise, en l’occurrence – a demandé à la future maman de signer une autorisation d’enquêter sur son compte, afin d’avaliser le versement d’indemnités journalières.
Consentement très large
Le formulaire de consentement envoyé a fait bondir notre lectrice. Extraits: «La soussignée autorise le personnel tant médical que paramédical à communiquer les données requises (...) et délie expressément ces personnes de leur obligation du secret. La Vaudoise Générale est en outre autorisée (...) à collecter des renseignements auprès de l’employeur, de l’autorité ou de tiers, en particulier auprès des offices AI (...), caisse de pension, caisses maladie, assureurs LAA, assurance chômage et des autres assureurs sociaux ou privés concernés.»
En clair, ce formulaire autorise La Vaudoise à recueillir des informations auprès de n’importe qui. Un problème d’autant plus inquiétant qu’il s’agit de la circulation de données médicales sensibles. Il est d’ailleurs conseillé de limiter au maximum ce genre de clauses (lire encadré).
«Pas une exception»
Interpellée au sujet de ce formulaire, Nathalie Kehrli, porte-parole de La Vaudoise, nous a expliqué que la compagnie utilise un formulaire type, recommandé par l’Association suisse d’assurances, et précisé que «même si le libellé est large, l’autorisation mentionne bien que le consentement n’est délivré que pour les données requises dans la gestion du sinistre, ce qui circonscrit le périmètre des informations pouvant être demandées ainsi que des personnes interrogées. Et les données sensibles sont traitées par le médecin-conseil.» En cas d’inquiétude de la part d’un assuré, La Vaudoise se dit prête à en discuter avec lui. Mais l’assureur aura tout de même besoin d’informations pour juger l’étendue des prestations dues.
Toujours est-il que, de son côté, notre lectrice n’a jamais renvoyé le formulaire. Elle s’est contentée, sur conseil de son gynécologue, d’informer La Vaudoise que, pour toute question, l’assureur devait s’adresser à ce médecin. Une autorisation limitée qui, dans ce cas, a été suffisante pour obtenir ses prestations salariales.
Yves-Alain Cornu
CONSEILS PRATIQUES
Comment limiter les infos
Si l’assureur a un droit légitime de vérifier les demandes de remboursement pour, notamment, éviter les fraudes, les formules de consentement ne doivent pas être rédigées comme des chèques en blanc. Seules les données nécessaires à l’examen doivent pouvoir être récoltées, et pas par n’importe qui (lire aussi BàS 3/2010, «Données des patients à protéger»*).
Concrètement, l’assuré peut – plutôt que de refuser de signer – limiter les clauses qu’il estime excessives. Check-list.
- S’assurer que le consentement ne s’applique que pour le cas d’assurance en cours, l’ajouter sinon.
- Biffer toute extension de la clause à des «tiers», qui revient à autoriser la recherche de renseignements auprès de n’importe qui.
- En cas de gêne vis-à-vis de son employeur, biffer l’autorisation de prendre contact avec lui.
- Préciser, au bas du document, que les données ne doivent être transmises qu’au médecin-conseil de l’assurance.
