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Bon à Savoir 02-1998
18.02.1998
Les cantons romands règlent leurs relations avec les Eglises de deux façons: Genève et Neuchâtel considèrent qu’elles dépendent du droit privé. Vaud, Valais, Fribourg et Jura en reconnaissent toujours au moins deux (réformée et catholique romaine), parfois trois (catholique chrétienne) ou quatre (israélite) comme des institutions publiques.
Mine de rien, cela a une certaine importance pour le contribuable. Dans les premiers cas en effet, l’impôt ecclésiastique est facult...
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