Libres comme l’air! Ou presque…. Depuis l’introduction du nouveau mode de financement hospitalier en janvier 2012, les assurés de base peuvent décider dans quel établissement, public ou privé, ils seront hospitalisés, et cela partout en Suisse. Mais ce libre choix a ses limites: dans certains cas, il faudra régler tout ou partie de la facture.
«Il convient de distinguer deux situations: l’hospitalisation extra-cantonale par nécessité médicale et celle par choix personnel», explique Olivier Linder, directeur des finances de l’Hôpital neuchâtelois. On parle d’impératif médical lorsque la personne a été admise en urgence ou si la prestation demandée n’est pas disponible dans son canton de domicile. Pour les opérations du rachis (région dorsale, lombaire ou cervicale), par exemple, Neuchâtel envoie ses patients aux HUG à Genève, au CHUV de Lausanne ou à l’Hôpital de l’Île à Berne.
Hôpitaux répertoriés
Quand il s’agit d’une nécessité médicale, le patient n’aura pas de frais à payer, hormis sa franchise et la quote-part. La situation est un peu plus compliquée s’il agit par choix personnel. Le système fonctionne selon le principe des «hôpitaux de liste». Chaque canton constitue souverainement une liste des établissements qu’il reconnaît. Pour que les coûts soient pris en charge par le canton de domicile (55%) et l’assurance de base (45%), il est impératif que le lieu choisi soit répertorié sur une de ces listes et qu’il ait reçu un mandat public pour la prestation désirée.
Il y a un autre écueil. Chaque canton fixe son tarif de référence. S’il est plus élevé ailleurs, la différence est à la charge du patient. A moins que celui-ci ne dispose d’une couverture adéquate par une assurance complémentaire d’hospitalisation (lire encadré).
Les listes cantonales et les tarifs de référence sont disponibles sur internet. Mais il est tout sauf évident pour le profane de faire des comparaisons et d’établir lui-même s’il devra verser un supplément de sa poche. Il est donc impératif d’éclaircir ce point auprès de son assureur maladie, de l’établissement choisi ou encore du médecin cantonal. Une simulation des montants à charge de patients vaudois hospitalisés dans quelques hôpitaux (cliniques) bernois, genevois et fribourgeois donne des sommes allant de 64 fr. à 485 fr. pour un accouchement sans complication, de 191 fr. à 1440 fr. pour une prothèse de hanche et de 19 fr. à 159 fr. pour le traitement d’une insuffisance respiratoire.
Possibilité peu connue
En tout état de cause, et même si les données font défaut pour l’instant, il semble que l’introduction du nouveau système n’a pas provoqué de tourisme hospitalier. «On suppose que, comme auparavant, ce sont aujourd’hui encore surtout les patients au bénéfice d’une assurance complémentaire d’hospitalisation privée ou semi-privée qui se rendent dans d’autres cantons», avance Jean-Paul Jeanneret, chef adjoint du Service de la santé publique du canton de Vaud.
Sébastien Sautebin
EN PRATIQUE
Complémentaires d’hospitalisation: primes à la baisse
Avec la nouvelle planification hospitalière, l’assurance maladie de base et les cantons assument une part plus importante des frais, déchargeant ainsi les complémentaires. A la fin de 2011, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) estimait l’allégement à près de 1,5 milliard de francs. Les primes des complémentaires d’hospitalisation auraient donc dû largement baisser. Pendant deux ans, la plupart des caisses ont pourtant tergiversé et remis au lendemain ce qui aurait pu être fait le jour même.
L’an passé, une poignée seulement des 21 caisses contactées par Bon à Savoir avaient agi dans ce sens. En 2014, la situation sera différente. Le Groupe Mutuel annonce ainsi une baisse de plus de 50% en moyenne, Helsana et Swica de «50% en moyenne», CPT de «40% en moyenne». Le mouvement est plus modeste chez Visana (20%), Atupri (15%) et CSS (jusqu’à 12%) et les variations notables chez Sanitas (de 10% à 50%) et Concordia (de 1 à 48%). A contre-courant, Assura, qui a notamment dû gérer l’arrivée massive des anciens assurés de Supra, est seule à n’annoncer aucune baisse, affirmant privilégier «une politique de stabilité des prix».
Ailleurs, des hausses de primes isolées ne sont pas exclues, notamment sur ordre de la FINMA, l’autorité de surveillance des assurances privées. Bon à Savoir reviendra prochainement sur le sujet.
