Graines de joueurs

Dans son règlement interne, la Loterie romande interdit la vente de billets à gratter aux moins de 16 ans. Mais ses concessionnaires ne respectent pas toujours cette directive.

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Bon à Savoir 12-2000

06.12.2000

Sophie Reymondin

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Mot de passe oublié?

Il n’est pas très sain, que des adolescents dépensent leur argent de poche à la loterie, estime Danièle Tinsman. Or, il y six mois, elle a remarqué que sa fille Audrey, âgée de 13 ans et demi, achetait impunément des jeux à gratter. Notre lectrice s’en est étonnée auprès de la Loterie romande: «Une adolescente a-t-elle légalement le droit de jouer à la loterie?»

Rappel à l’ordre
«En principe, nos concessionnaires ne sont pas autorisés à vendre des billets à gratter aux mineurs de moins de 16 ans, lui répond Margherita Geiger, ancienne responsable des Relations publiques à la Loterie romande. Nous réalisons qu’ils ne respectent pas toujours cette règle.» Fin juillet, un courrier est adressé à tous les points de vente, pour rappeler cette directive. Et quelque temps plus tard, la jeune Audrey se voit, en effet, refuser la vente d’un billet dans l’un des kiosques de son quartier. Mais elle se rend dans deux autres commerces, où elle obtient des jeux à gratter sans être questionnée sur son âge!
«Nous avons le devoir d’interdire la vente aux mineurs de moins de 16 ans, estime Philippe Maillard, directeur de la Loterie suisse romande. Une information régulière est faite dans ce sens. Et il nous est même arrivé de fermer un point de vente. Mais il est difficile d’être derrière nos 2870 concessionnaires!» ajoute-t-il.
A l’exception du règlement interne de la Loterie romande, il n’existe pas de loi régissant la vente de billets de loterie aux mineurs: un vide juridique, que déplore Danièle Tinsman.

Rôle des parents
Georges Glatz, chef de service adjoint au Service de protection de la jeunesse
de l’Etat de Vaud n’est pas de cet avis: «C’est le rôle des parents d’assurer une éducation préventive. Naturellement, si l’enfant devient accro et dépense des centaines de francs, allant jusqu’à voler pour jouer, c’est plus grave.»
Mais dans ce cas, les parents pourraient contester la validité du contrat de vente, en se fondant sur l’article 18 du Code des obligations. Ce dernier précise qu’un achat effectué par un enfant mineur doit être soumis à l’autorisation des parents.
Sophie Reymondin

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