Avant de se lancer dans une activité à haute teneur en adrénaline, les amateurs de sports fun feraient bien de se demander s’ils sont suffisamment couverts en cas de pépin. Car l’assurance accident obligatoire (LAA) émet des réserves concernant les entreprises dites téméraires, parce qu’elle présentent une probabilité d’accident particulièrement forte.
Certes, les frais médicaux sont entièrement remboursés. Il en va de même des coûts inhérents au sauvetage et des frais de recherche (prise en charge limitée si l’accident a lieu à l’étranger). Mais la compensation du salaire (perte de gain) risque, elle, d’être réduite, voire supprimée dans les cas très graves.
Au moment de détérminer une éventuelle réduction des prestations en matière de perte de gain, la LAA distingue l’entreprise téméraire «absolue» de l’entreprise téméraire «relative» (lire encadré).
Prestations réduites selon la témérité
>Pour les activités de témérité absolue, les prestations en matière de perte de gain sont réduites de moitié en cas d’accident. L’assuré ne touchera donc que le 50% de sa compensation de salaire pendant toute la durée de son incapacité de travail. Et cela, quelles que soient les conditions de sécurité qui ont entouré la pratique de l’activité à risque (présence d’un guide, équipements homologués, etc.).
Comme l’assurance de base ne couvre que le 80% du salaire en cas d’incapacité de travail due à un accident (sauf si l’employeur ou l’assuré a conclu une
assurance complémentaire), le sportif blessé ne touchera donc que 40% de son salaire effectif.
>Les personnes accidentées durant une entreprise dite téméraire relative, peuvent également voir leurs allocations de perte de gain réduites de 50% ou plus.
A noter que l’assurance invalidité (AI) ne connaît pas ce genre de pénalisation. Sauf si l’accident s’est produit dans le cadre d’un délit, par exemple, lors d’un accident de la circulation provoqué par un assuré sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Complémentaires: la galère
Après s’être renseigné pour savoir si le sport choisi figure parmi les entreprises jugées téméraires, l’assuré qui désire tout de même pratiquer cette activité peut essayer de contracter une assurance complémentaire pour la perte de gain.
Pour ce faire, le mieux est d’adresser une demande d’extension de couverture pour la perte de gain pour les sports à risque à l’assureur accident de son employeur.
Si elle refuse, on peut tenter de demander une assurance perte de gain à une autre compagnie. A noter que la SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) ne peut pas proposer ce type de prestations. Opter pour une société dont on est déjà client (assurance voiture, RC-ménage, caisse maladie, etc.) constitue un atout, puisque le contact avec l’assureur est déjà établi.
Toutefois, le résultat de la démarche n’est pas garanti, comme le montre un sondage de Bon à Savoir auprès des cinq principales compagnies d’assurances accident privées du pays. Elles rechignent à le faire, voire refusent. C’est le cas de la Winterthur et de la Bâloise, qui n’assurent pas les sports à risque. A la Mobilière, on étudiera le cas uniquement s’il s’agit d’une personne déjà cliente de la société. Mais pour les amateurs de sports motorisés, la réponse sera obligatoirement négative, ce type d’activité étant exclu d’office.
Et l’Allianz et la Zurich peuvent offrir une telle couverture, mais seulement après l’étude détaillée du dossier médical du preneur d’assurance.
Quant aux primes demandées pour une telle assurance complémentaire, elles varient selon l’état de santé de l’assuré, le sport pratiqué, l’importance et la fréquence de la prise de risque et, bien entendu, le salaire à assurer.
Assurances collectives
Si vous voulez pratiquer un sport en compétition (par exemple de la boxe, de la descente VTT, des sports motorisés), renseignez-vous auprès de la fédération sportive concernée. En effet, celle-ci aura peut-être souscrit à un contrat collectif d’assurance complémentaire pour ses membres. Et sachez que les sociétés proposant au grand public des loisirs jugés téméraires, comme par exemple l’hydrospeed (descente d’une rivière couché sur une planche adaptée), n’ont pas conclu de telles assurances.
Si, après avoir épuisé toutes ces pistes pour assurer le risque lié à un sport fun, aucune solution ne se dessine, il reste toujours la possibilité d’évaluer ses réserves financières pour voir si le jeu en vaut la chandelle. Ou de s’abstenir, tout simplement.
Jacqueline Favez
Les activités mises sur liste rouge
Sports de compétitions et simples loisirs dans le même panier
Les entreprises jugées téméraires sont recensées sur une liste de la Commission des sinistres LAA:
>Entreprise téméraire absolue
Dans cette catégorie figurent tous les sports mécaniques (course automobile ou de moto, etc.), les sports de combat (boxe, full-contact, karaté extrême) pratiqués en compétition, la chasse au record de vitesse à ski (kilomètre lancé) ainsi que la compétition de descente en VTT et la plongée sous-marine à plus de 40 m de profondeur.
A côté de ces activités pratiquées par une minorité, les assureurs considèrent encore comme téméraires des sports proposés au grand public, dont l’hydrospeed (ou river-boogie), le jet-ski, interdit en Suisse mais autorisé à l’étranger, ainsi que le snow-rafting (descente en canot pneumatique sur une piste de ski).
> Entreprise téméraire relative
Dans la catégorie des entreprises téméraires relatives, on trouve, là aussi, des loisirs ouverts à tout un chacun ou presque. Le canyoning en est un, la descente, de nuit, sur une piste de neige gelée en utilisant une chambre à air en guise de luge, en est une autre!
Et dès qu’une activité comme le ski, le snowboard, la voile, le canoë, la plongée ou encore la varappe est pratiquée dans des conditions extrêmes, elle est considérée comme téméraire.
Mais attention: cette liste n’est pas exhaustive et si un sport n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est considéré comme «sans risque». Ainsi, le cas de personnes inexpérimentées qui entreprennent une course de haute montagne sera traité comme entreprise téméraire, entraînant une réduction des prestations en cas d’accident. Il en va de même, dès qu’il y a la notion de course, même entre amis et hors compétition officielle.
Le seul cas inverse qu’on peut relever, c’est la pratique du karting indoor de location, où des courses entre les clients sont régulièrement organisées.
Dans tous les cas, un coup de fil à son assureur LAA ou à la SUVA s’impose donc avant d’envisager une activité qui sort un peu de l’ordinaire. Et, dernier point important en cas de litige avec une assurance accident: le Tribunal fédéral des assurances (TFA) ne se sent pas lié par cette liste
de la Commission des sinistres et peut, le cas échéant, considérer qu’il
n’y avait pas entreprise téméraire. Mais attention, l’inverse est aussi possible.
