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Bon à Savoir 01-2022
12.01.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
Une resquilleuse avait falsifié une carte journalière des CFF en creusant la date de validité pour la remplacer par une autre, à la main. La compagnie ferroviaire a porté plainte. Motif: obtention frauduleuse d’une prestation mineure. La première autorité a condamné la voyageuse à une amende de 300 fr., accompagnée de 900 fr. de frais de justice.
Peine confirmée ensuite par le Tribunal cantonal qui, au passage, qualifie la falsification de «grossière». Le recours au Tri...
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