Lors d’un accident de la route, les prestations de l’assurance casco et RC peuvent être réduites si l’automobiliste à commis une faute grave. Mais attention, il y a faute grave et faute grave: certains agissements sont automatiquement considérés comme graves, peu importent les circonstances. Citons, par exemple, un dépassement de 35 km/h sur une autoroute ou de 25 km/h en localité, ou encore un taux d’alcoolémie de 0,8‰. En cas d’accident par contre, une faute même plus légère peut être considérée comme grave, si elle est à l’origine du sinistre (lire l’encadré). Ainsi, un faible dépassement de vitesse, une consommation d’alcool à peine supérieure à la limite, un bref assoupissement, le franchissement d’une ligne blanche par inadvertance peuvent, selon les cas, justifier une réduction de prestations de l’assurance auto.
C’est justement ce qu’indique la casco de Jacques Freedman, lecteur de Meyrin (GE).
A chacun sa politique
Pour le principe, cet ancien courtier en assurances a prié son assureur, Auto TCS (affiliée à La Bâloise), de bien vouloir rayer cette clause des conditions générales. On y lit que «les prestations sont réduites lorsque le dommage est causé par faute grave». Le TCS ayant refusé sa demande pour des raisons d’éthique, Jacques Freedman s’est tourné vers Allianz Suisse, qui se montre plus laxiste en la matière. Cette assurance propose en effet des complémentaires aux noms sans équivoque: «couverture faute grave» et «retrait du permis de conduire».
Au niveau légal, les assureurs ont le droit de pénaliser les automobilistes fautifs, mais ils n’y sont pas obligés. Chacun est donc libre de mener sa propre politique en la matière (voir tableau). Ainsi, certains renoncent, dans tous leurs contrats et sans complémentaire supplémentaire, à ce droit de réduction des prestations.
Alcool toujours puni
Contacté par Bon à Savoir, le TCS explique les raisons de sa décision: «Renoncer au droit de recours pour cause de faute grave équivaudrait à une couverture financière contre les conséquences d’un comportement irresponsable. Une telle protection serait immorale et un affront à la grande majorité des conducteurs responsables.»
Les assureurs concurrents, tout comme notre lecteur, ne sont pas du même avis. Pour eux, une petite infraction est si vite arrivée dans la vie de tous les jours que la faute grave paraîtrait injuste.
Toujours est-il que les assurances promettant de renoncer à réduire leurs prestations sont tout aussi intransigeantes lorsque l’automobiliste se trouve sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants et de médicaments, voire parfois en cas d’excès de vitesse exagéré. Ainsi, la conduite en état d’ébriété, soit la majorité des fautes graves, ne sera couverte par aucune complémentaire. Yves-Alain Cornu
ce que dit la loi
Jugé au cas par cas
Il appartient à la justice de déterminer si l’accident a vraiment été causé par une faute grave. Selon les circonstances, une faute normalement admise comme légère peut aussi être considérée comme grave.
La jurisprudence admet néanmoins la faute grave lorsqu’on peut se dire: «comment peut-on agir ainsi?» et la faute légère lorsqu’on considère que «cela peut arriver».
