Familles pas toutes à la même enseigne
En matière d’allocations familiales, Friboug et Valais ne traitent pas les demi-frères et demi-sœurs vivant ensemble comme une fratrie à part entière.
Sommaire
Bon à Savoir 07-2010
08.09.2010
Suzanne Pasquier
Les allocations familiales diffèrent fortement d’un canton à l’autre, malgré l’introduction, en 2009, d’une loi d’harmonisation. C’est bien entendu les conséquences du fédéralisme, auquel les Suisses sont habitués. En revanche, les inégalités de traitement prévalant au sein d’un même canton sont plus difficilement acceptables. C’est pourtant ce que subissent certaines familles recomposées fribourgeoises et valaisannes, qui n’ont pas droit au complément dès le ...
Les allocations familiales diffèrent fortement d’un canton à l’autre, malgré l’introduction, en 2009, d’une loi d’harmonisation. C’est bien entendu les conséquences du fédéralisme, auquel les Suisses sont habitués. En revanche, les inégalités de traitement prévalant au sein d’un même canton sont plus difficilement acceptables. C’est pourtant ce que subissent certaines familles recomposées fribourgeoises et valaisannes, qui n’ont pas droit au complément dès le troisième enfant.
Prenons l’exemple d’un couple marié vivant avec trois enfants, dont deux sont communs et l’un issu d’une première union de l’épouse. Le père touche les allocations familiales pour les enfants communs, tandis que la mère les reçoit pour son aîné, dont elle a l’autorité parentale exclusive. Les deux parents sont salariés dans le canton de domicile, le père avec un revenu plus élevé que son épouse. Voici comment les différents cantons traitent ce cas.
- Genève, Vaud et Neuchâtel octroient un supplément pour le troisième enfant, bien que les allocations soient versées à deux «ayants droit» différents, à savoir le père et la mère. Pour ce faire, le canton de Vaud a adapté sa législation en 2009, dans le souci de ne pas prétériter les familles recomposées par rapport aux autres.
- Fribourg et Valais, en revanche, considèrent cette famille comme deux ménages distincts, puisque le supplément pour le troisième enfant n’est accordé que si l’«ayant droit» touche les allocations pour trois enfants. Or, le père en reçoit pour deux et la mère pour un autre. Au final, en comparaison d’une famille traditionnelle de même taille, notre ménage type perd 240 fr. par année dans le canton de Fribourg et… 1200 fr. en Valais.
- Jura et Berne ne peuvent pas commettre d’inégalité de traitement pour la simple raison qu’il n’existe pas d’allocation complémentaire dès le troisième enfant!
Harmonisation
Curieusement, notre famille type ne serait pas défavorisée à Fribourg et en Valais si le père travaillait dans un autre canton que celui de son domicile: c’est alors la mère qui toucherait les allocations pour ses trois enfants, avec le supplément.
Voici, en effet, l’ordre de priorité prévu par le droit fédéral pour recevoir les allocations familiales.
- Celui qui exerce une activité lucrative a la priorité sur celui qui ne travaille pas.
- Si les deux parents travaillent, l’ayant droit est celui qui détient l’autorité parentale.
- Si les deux travaillent et partagent l’autorité parentale, l’allocation est versée à celui chez qui l’enfant vit la plupart du temps.
- Dans ce même cas de figure, si l’enfant vit avec ses deux parents, la priorité est donnée à celui qui travaille dans le canton de domicile. Et, si le père et la mère sont les deux actifs au lieu du domicile, ou aucun des deux, l’ayant droit est celui qui a le revenu le plus élevé.
Suzanne Pasquier
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