Le «tourisme notarial» dans les cantons est tout à fait légal. Mais, bien qu’ancré dans le droit fédéral (Code civil), il est pourtant peu courant, de l’avis de Philippe Bosset, président vaudois de la Fédération suisse des notaires (FSN), défenseur de la notion de proximité.
La règle est la suivante: le tourisme notarial est valable pour tout acte, à l’exception de ceux pour lesquels une modification au Registre foncier doit être effectuée, car il faut alors s’adresser à un notaire officiant dans le canton où se situe le bâtiment. Pas de chance: en plus d’être les plus courants, les actes immobiliers (achat, vente, gage ou mutation) sont souvent les plus onéreux! Pour faire jouer la concurrence entre les cantons, on se rabattra dès lors sur les autres actes: testament, contrat de mariage, cautionnement, constitution de société ou inventaire de biens, par exemple.
Devis gratuit
Concrètement, le mieux est de demander un devis à plusieurs notaires. Ce dernier est gratuit, mais le notaire désirera sûrement voir la personne. Se déplacer sera indispensable (avec tous les coûts que cela engendre), car le notaire ne peut quitter son territoire cantonal (loi cantonale sur le notariat).
Tous les actes notariés ne valent pas une balade en dehors de son canton, comme par exemple la légalisation d’une signature, qui ne coûte que quelques dizaines de francs quel que soit le canton.
Le canton romand le plus onéreux? Difficile à dire. Dans une étude publiée en 2007 (le Valais a depuis baissé ses tarifs), M. Prix donne des tendances, mais elles ne portent que sur les émoluments (lire encadré et Bonus web). Les trois actes suivants, les plus courants, sont en tout cas les plus propices à réaliser des économies: ils peuvent coûter jusqu’à plusieurs milliers de francs.
- Société: pour créer une Sàrl ou une SA, un notaire est nécessaire (pas pour les raisons individuelles). Peu importe où se situe le siège, on peut l’inscrire dans n’importe quel Registre du commerce. Coût: les émoluments dépendent du capital de la société. Pour un capital de 300 000 fr., M. Prix avance une fourchette entre 750 fr. (Jura) et 2750 fr. (Genève) d’émoluments.
- Contrat de mariage: cela peut être une séparation de biens par exemple. Coût: entre 100 fr. et 2000 fr. d’émoluments (sans considérer la fortune) dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel, mais jusqu’à 3000 fr. à Berne. Selon M. Prix, Vaud et Neuchâtel seraient moins chers que Fribourg, Berne et le Jura.
- Testament: il peut être établi dans n’importe quel canton. Coût: entre 100 fr. et 2000 fr. d’émoluments (sans la fortune) dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Fribourg et Vaud, mais jusqu’à 3000 fr. en Valais et à Berne. Toujours selon M. Prix, Vaud et Fribourg seraient moins chers que Genève et Neuchâtel.
Et si, en définitive, on juge la note trop salée, on peut encore la contester auprès de la Chambre des notaires de son canton.
Nicolas Zeitoun
BONUS WEB: Les tarifs des notaires
Il y a coût et coûts
Il est important de demander le coût total de l’intervention du notaire: émoluments de l’acte lui-même, chaque canton établissant une liste tarifaire (voir Bonus web), honoraires (conseils juridiques, recherches; environ 250 fr./h) et débours (frais reportés sur le client, comme photocopies ou Registre du commerce). Dans les faits, le notaire facturera des honoraires pouvant représenter grosso modo entre 40% et 50% des émoluments pour un contrat de mariage, un testament ou la création d’une société. Dans le canton de Vaud, par exemple, un testament coûte entre 150 fr. et 600 fr. d’émoluments et entre 100 fr. et 200 fr. d’honoraires. Cette indication est générale, car tout dépend de la complexité du dossier.
